l'assistante maternelle pour les périodes prévues au contrat.

Maître X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Il a perçu une indemnisation versée par la société Groupama d'Oc, au titre d'un contrat 'garantie des accidents de la vie', pour un total de 356.295 euros.

ou limiter les dommages à l'environnement; c) L'étendue du succès obtenu par l'assistant; d) L'habileté et les efforts des assistants pour sauver le navire, les autres biens et les vies humaines ..

de la victime, au moment de l'expertise, et ce, sur une semaine, en cas d'alternance de vie entre structure spécialisée et domicile, en précisant, la répercussion sur la vie du conjoint et des enfants

domestique ; - Les relations et interactions avec autrui ; - L'éducation, le travail etl'emploi, la vie économique, - La vie communautaire, sociale et civique.

de direction assure l'assistanat du Président.

éducative sera maintenue mais étendue aux conditions de vie et d'éducation des mineurs chez les tiers dignes de confiance désignés par le présent arrêt ; Qu'une mesure d'assistance éducative en milieu

[G] [R] a de nouveau sollicité l'assistance d'un avocat le 30 avril 2026 à 10 heures 50.

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne

Il souligne être dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, son épouse l'assistant pour se laver, préparer les repas et couper

N e sont notamment pas visés par le dispositif les éducateurs, animateurs, conseillers en économie sociale et familiale et assistants sociaux'.

[G] dans le cadre de sa garantie accidents de la vie, - mis hors de cause la S.A.

été adressée, le président du conseil départemental du Bas-Rhin a informé la commission que l'ensemble des pièces relatives au comportement de Madame X ayant entraîné la suspension de son agrément d'assistance

Depuis cette date, elle est accueillie au domicile d’une assistante familiale du service de l’aide sociale à l’enfance.

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

La présidente de la COBAS a en outre indiqué que la liste de présence ou d'émargement aux réunions de négociation, visée au point 1) n'existait pas.

[V], directeur général de [3] plus connu sous le nom de Fabrique de style via une connaissance commune.'

Surtout, l'employeur produit la liste des salariés de la société L'Epicure entre le 1er janvier 2017 le 31 décembre 2018 dont il ressort qu'il a engagé Mme [L], assistante dentaire, non en qualité d'assistante