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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb92acdc6046d47e92715

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] de ses demandes concernant la remise par la [2] de divers documents ; - dit n'y avoir pas lieu à réintégration ; - dit n'y avoir pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94675

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Elle a exposé : - que l'obligation de reclassement avait été respectée, le seul poste ne nécessitant pas de manutention lourde (conformément au deuxième avis du médecin du travail) étant pourvu et le médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d53c25a97f0381f4cd4

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Suivant une lettre recommandée avec avis de réception du 15 décembre 2009, reçue alors qu'il était en arrêt de travail, [E] [X] est licencié pour cause économique avec des motifs ainsi énoncés : 'Comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

dossier que Yusuf X... a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à son poste d'aide manoeuvre le 8 avril 2014 avec les restrictions tenant à la réalisation de travaux les bras levés, le médecin du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93955

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X... a demandé le 11 juin 2015 au conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre statuant en référé de constater que son licenciement est illicite, d'ordonner sa réintégration dans son poste de travail sous

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6acb8dca058e3e7bdc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avis du 11 octobre 2018, le médecin du travail a déclaré [Z] [I] «'Inapte au poste d'agent de prévention.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er juillet 2021, [O] [Q] a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253812

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il impute à des pressions déloyales la suppression par le médecin du travail, dans son avis ultérieur, de la mention relative à la tournée AUCHAN.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04634_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, après un avis d'inaptitude physique d'un médecin agrée émis préalablement à l'examen d'une réintégration, puis avis susvisés du comité médical et de la commission de réforme et, en l'absence d'autre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d3a5bde6f88e0603acba8b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Souhaitant réintégrer son poste, il a sollicité l'organisation d'une visite médicale de reprise. Le 6 septembre 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par lettre du 26 février 2020, la société PIECES AUTO DISTRIBUTION a informé le salarié qu'à la suite de l'avis rendu le 25 février 2020 par le médecin du travail, elle était soumise à des aménagements

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea3

Appel

19 février 2002

19 février 2002

le médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société rétorque qu'elle a diligenté une enquête interne dès l'alerte sur le harcèlement moral discriminatoire donnée par le salarié le 24 décembre 2019 et que les avis successifs du médecin du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01861_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D, après avoir été placé en congé de longue maladie à compter du 10 mars 2015 puis en congés de longue durée à la suite d'un accident de travail de travail dont il avait été victime le 12 août 2013 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d5ac25a97f0381f4ced

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965459

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8822908a2ec611e8ab

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

En effet, vous n'avez pu réintégrer votre poste depuis le 9 mars dernier étant en arrêts de travail successifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d59

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Il produit par ailleurs : * une fiche de signalement de maladie à caractère professionnel établie par le médecin du travail le 28 juin 2010 (à adresser au médecin inspecteur du travail), ainsi qu'un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd562799a9057d5dd289

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste de conductrice de machines, par avis du 25 juillet 2016.

Source officielle

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