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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
2 juin 2026
[X] de ses demandes concernant la remise par la [2] de divers documents ; - dit n'y avoir pas lieu à réintégration ; - dit n'y avoir pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94675
16 janvier 2019
Elle a exposé : - que l'obligation de reclassement avait été respectée, le seul poste ne nécessitant pas de manutention lourde (conformément au deuxième avis du médecin du travail) étant pourvu et le médecin
Pôle 6 - Chambre 3
615e0d53c25a97f0381f4cd4
11 mars 2014
Suivant une lettre recommandée avec avis de réception du 15 décembre 2009, reçue alors qu'il était en arrêt de travail, [E] [X] est licencié pour cause économique avec des motifs ainsi énoncés : 'Comme
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1
5 octobre 2018
dossier que Yusuf X... a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à son poste d'aide manoeuvre le 8 avril 2014 avec les restrictions tenant à la réalisation de travaux les bras levés, le médecin du travail
6253cd87bd3db21cbdd93955
30 janvier 2017
X... a demandé le 11 juin 2015 au conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre statuant en référé de constater que son licenciement est illicite, d'ordonner sa réintégration dans son poste de travail sous
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
Par avis du 11 octobre 2018, le médecin du travail a déclaré [Z] [I] «'Inapte au poste d'agent de prévention.
1re chambre sociale
6a210c92cdc6046d47097426
3 juin 2026
Le 1er juillet 2021, [O] [Q] a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
Il impute à des pressions déloyales la suppression par le médecin du travail, dans son avis ultérieur, de la mention relative à la tournée AUCHAN.
2ème chambre
DCA_21TL04634_20230914
14 septembre 2023
B, après un avis d'inaptitude physique d'un médecin agrée émis préalablement à l'examen d'une réintégration, puis avis susvisés du comité médical et de la commission de réforme et, en l'absence d'autre
Chambre Sociale
62d3a5bde6f88e0603acba8b
8 juillet 2022
Souhaitant réintégrer son poste, il a sollicité l'organisation d'une visite médicale de reprise. Le 6 septembre 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f6
18 octobre 2024
Par lettre du 26 février 2020, la société PIECES AUTO DISTRIBUTION a informé le salarié qu'à la suite de l'avis rendu le 25 février 2020 par le médecin du travail, elle était soumise à des aménagements
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
6253c8abbd3db21cbdd85ea3
19 février 2002
le médecin du travail.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
La société rétorque qu'elle a diligenté une enquête interne dès l'alerte sur le harcèlement moral discriminatoire donnée par le salarié le 24 décembre 2019 et que les avis successifs du médecin du travail
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
D, après avoir été placé en congé de longue maladie à compter du 10 mars 2015 puis en congés de longue durée à la suite d'un accident de travail de travail dont il avait été victime le 12 août 2013 et
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d5ac25a97f0381f4ced
21 mai 2014
répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965459
5 juillet 2023
par le médecin du travail.
61636a8822908a2ec611e8ab
27 mai 2010
En effet, vous n'avez pu réintégrer votre poste depuis le 9 mars dernier étant en arrêts de travail successifs.
6253cca8bd3db21cbdd90d59
3 décembre 2013
Il produit par ailleurs : * une fiche de signalement de maladie à caractère professionnel établie par le médecin du travail le 28 juin 2010 (à adresser au médecin inspecteur du travail), ainsi qu'un certificat
6274bd562799a9057d5dd289
5 mai 2022
Le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste de conductrice de machines, par avis du 25 juillet 2016.
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