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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61624d64ed30a8f56173824c
9 avril 2014
Boucherie de la République s'est libérée dans le délai fixé .
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec202b
25 janvier 2023
BOUCHERIES NIVERNAISES [Adresse 4], par contrat à durée déterminée du 1er mars au 29 juin 2004, en qualité de boucher de laboratoire.
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c0
3 avril 2025
Au regard de ces éléments, la société Boucherie N'B doit être déboutée de sa demande de délais de paiement.
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
Parallèlement, la société BOUCHERIE ANDRE a assigné la société ROLANDO ET POISSON devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir ordonner une expertise judiciaire.
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
Devant la cour d'appel, la SARL Boucherie Charcuterie [Localité 15] ne formule pas davantage de demande à son encontre.
Chambre 4-5
63c10514bf9fd47c90a135cf
12 janvier 2023
[X] [U] a été engagé par la SARL Grandes Boucheries du Progrès en qualité de boucher, à compter du 1er septembre 2015, par contrat à durée indéterminée .
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b5892502b828318c4e233
26 octobre 2023
LA GRANDE BOUCHERIE S.C.P.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d7c
11 mars 2015
Faisant état de diverses nuisances causées par l'activité de la SARL Boucherie Hamdane TEJ, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, Mmes [L] et [Y] ont obtenu la désignation de M.
3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2fd
8 décembre 2016
- a condamné in solidum la société MMA et la société AXA France iard à payer à l'EURL Boucherie MADET la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté l'EURL Boucherie
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
La société « Groupe la Boucherie » exploite un réseau de restaurants sous différentes enseignes telles que « La Boucherie », « Bistrot du boucher », l'assiette du B'uf ».
Pôle 6 - Chambre 2
6438f353a942a604f5e9380d
13 avril 2023
Selon déclaration du 23 décembre 2022, la société Boucherie Hamdane Tej a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par l’association UDAF des Bouches-du-Rhône en qualité de tutrice, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02047_20240213
13 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du département des Bouches-du-Rhône de sa requête n° 23MA02047.
6253ca76bd3db21cbdd8b1a6
7 février 2008
Né le 5 février 1942 à Port-de-Bouc (Bouches du Rhône) demeurant ...
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
BOUCHERIE CHARCUTERIE BOMPARD C/ S.A.R.L. LAMBERTIN S.A. LIXXBAIL S.A.S. ISOTECH S.A.S.
Juge des référés
ORCA_25MA01487_20251106
6 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2025, sous le n° 25MA01559, présentée pour le préfet des Bouches-du-Rhône.
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
Y... n'était pas présent dans cette boucherie, ne présente pas de caractère probant, puisque M.
1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
préparateur vendeur qualifié qu'il revendique ; Que la société O BOUCHER n'apporte pas la preuve qu'il n'aurait pas accompli les fonctions de boucher figurant dans ses bulletins de paie à compter du
Chambre commerciale
642d1499cb8fa004f57da217
4 avril 2023
[W] était dirigeant de fait de la société La fine bouche, - dire et juger que M.
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