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905 résultats pour « cassation d'un arrêt infirmant sur contredit une décision d'incompétence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00099 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290d9e498f0b428bb83ce

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

La société BUSINESS & DECISION ALLIANCE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société BUSINESS & DECISION, est une société de services en ingénierie informatique (SSII).

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d0a1e2cdc6046d4710f9de

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme a retenu au titre de sa motivation que : «Vu la décision du préfet du Cantal du 01 janvier 2023, prise à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

B - DECISION DISCUTEE Jugement du Tribunal de Grande Instance de LORIENT en date du 14 décembre 2005 qui a: - dit n'y avoir lieu de statuer sur l'exception d'incompétence - condamné la Sté EDF à payer

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024, délibéré prorogé au 04 octobre 2024 ARRÊT Réputé contradictoire,

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79ae

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec3bb

Appel

25 février 2021

25 février 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07639

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fa9

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

La société WINTERTHUR a interjeté appel de cette décision à l'encontre des sociétés GENERALI FRANCE ASSURANCES et KUHNE & NAGEL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964441ad74d62c181856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 mai 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la 18ème C de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7b

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

RG 20/01862 No Portalis DBVN-V-B7E-GGUI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 04 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 suite à renvoi après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt

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CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f46

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Depuis ces derniers faits qui ont gravement nuit à mon état de santé, je suis en arrêt de travail et malgré mes demandes, là encore, vous n'avez fait aucune démarche pour déclarer cet arrêt maladie à la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f48

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Depuis ces derniers faits qui ont gravement nuit à mon état de santé, je suis en arrêt de travail et malgré mes demandes, là encore, vous n'avez fait aucune démarche pour déclarer cet arrêt maladie à la

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CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aec

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02526_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b82

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

attaquée est susceptible d'appel dans l'ensemble de ses dispositions et si la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente ; dans les autres cas, la cour, en infirmant

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CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2016.

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CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00623 APPELANTE : SAS SOCIETE DU CASINO DU [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

de cause réelle et sérieuse.

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CA

17e chambre

6260f9996d9e13277d6e3a56

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme [M] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 14 au 23 octobre 2015, hospitalisée du 26 octobre au 11 décembre 2015, puis placée en arrêt de travail renouvelé jusqu'au 6 mai 2019.

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