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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00099 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE :
Pôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
La société BUSINESS & DECISION ALLIANCE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société BUSINESS & DECISION, est une société de services en ingénierie informatique (SSII).
RETENTIONS
69d0a1e2cdc6046d4710f9de
2 avril 2026
En l'espèce, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme a retenu au titre de sa motivation que : «Vu la décision du préfet du Cantal du 01 janvier 2023, prise à l'encontre de M.
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
B - DECISION DISCUTEE Jugement du Tribunal de Grande Instance de LORIENT en date du 14 décembre 2005 qui a: - dit n'y avoir lieu de statuer sur l'exception d'incompétence - condamné la Sté EDF à payer
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a6
4 octobre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024, délibéré prorogé au 04 octobre 2024 ARRÊT Réputé contradictoire,
Chambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
Pôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07639
6253c902bd3db21cbdd86fa9
27 novembre 2003
La société WINTERTHUR a interjeté appel de cette décision à l'encontre des sociétés GENERALI FRANCE ASSURANCES et KUHNE & NAGEL.
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 mai 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la 18ème C de la Cour
6253cddebd3db21cbdd94c7b
15 avril 2021
RG 20/01862 No Portalis DBVN-V-B7E-GGUI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 04 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 suite à renvoi après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt
Chambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
Depuis ces derniers faits qui ont gravement nuit à mon état de santé, je suis en arrêt de travail et malgré mes demandes, là encore, vous n'avez fait aucune démarche pour déclarer cet arrêt maladie à la
680c6dbcfe1a38d696f20f48
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aec
4 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
3ème Chambre
DCA_23VE02526_20250710
10 juillet 2025
pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission
6253cc9ebd3db21cbdd90b82
14 octobre 2013
attaquée est susceptible d'appel dans l'ensemble de ses dispositions et si la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente ; dans les autres cas, la cour, en infirmant
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2016.
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00623 APPELANTE : SAS SOCIETE DU CASINO DU [
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
de cause réelle et sérieuse.
17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
Mme [M] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 14 au 23 octobre 2015, hospitalisée du 26 octobre au 11 décembre 2015, puis placée en arrêt de travail renouvelé jusqu'au 6 mai 2019.
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