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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e9e009f81000890dbfc
18 janvier 2024
[Y] [T] ne rapporte pas la preuve d'avoir effectué des heures complémentaires et été victime de harcèlement moral, En conséquence, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 4
6968d8c3cdc6046d4762f93f
14 janvier 2026
[B] soutient avoir effectué de très nombreuses heures supplémentaires et fait valoir que s'il devait terminer sa journée de travail à 17 heures, il a cependant été contraint de travailler bien après 20
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c5181c
18 décembre 2019
En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
de travail effectuées en 2003 et 2004, * 1. 431, 41 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, * 1. 303 euros à titre de rappel de salaire pour les majorations d'heures de nuit, * 130, 30
6253ccc2bd3db21cbdd912f4
17 mars 2014
Elle conclut que toutes ses demandes financières sont légitimes, notamment celles relatives aux heures supplémentaires effectuées tous les samedis de 9 h à 13 heures 30, alors que seuls certains samedis
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
Parce que le préalable pèse sur le salarié et que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié n'a pas à apporter des éléments de preuve mais seulement des éléments factuels
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1a
2 octobre 2025
En effectuant 39 heures par semaine, le salarié a effectué 208 heures supplémentaires par an. A cela s'ajoutent les heures supplémentaires ci-dessus reconnues. M.
64b0e7e4c42a2105dbc59bd8
13 juillet 2023
ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
5fd99f609c5c1a9224194ad0
5fd99b76531a1f8dd2c51802
5fd99b80531a1f8dd2c51830
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f1bb275d83183a3b85
6 octobre 2023
Il fait valoir que : Il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et l'employeur ne rapporte pas la preuve des heures réellement effectuées, Il a travaillé de manière dissimulée
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; Il résulte des fiches de paye que Lionel X... effectuait 39 heures hebdomadaires dont 4 heures payées en heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE
659e42b75537980008847083
9 janvier 2024
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
En effet, le nombre d'heures effectuées par les salariées, Mmes [U] et [K], n'est pas établi par la mention de la date d'entrée et de sortie dans le registre des entrées et sorties, ni par les témoignages
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
La preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié est de fait partagée ; au salarié d'étayer préalablement sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement
Ch. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1e
6 septembre 2022
effectuées pour l'année 2015, - 7 301,30 € bruts au titre des heures supplémentaires effectuées pour l'année 2016, - 7 498,25 € bruts au titre des heures supplémentaires effectuées pour l'année 2017
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
' hebdomadaire, précisant que les heures effectuées entre la 39ème et la 43ème heures lui ont déjà été réglées.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,
Chambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae21
3 octobre 2023
[V] n'a jamais demandé à la direction l'autorisation d'effectuer des heures supplémentaires ni signalé en avoir accomplies ; - que les éléments de preuve produits par le salarié doivent être écartés,
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