X..., pour une durée de 60 mois à compter de cette date, une pompe à béton équipée d'un porteur ; que ce contrat prévoyait notamment la clause suivante : "le contrat de location est directement lié au

du contrat d'assurance et 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

EUROCAISSE et LOCAM constituent un groupe contractuel indivisible - l'infirmer pour le surplus ; - réputer non écrites les clauses du contrat de la société LOCAM inconciliables avec l'interdépendance

Mme [S] invoque les clauses du contrat de vente, qu'elle estime tout à l'avantage du vendeur, contenant des clauses d'exclusion de garantie de la chose vendue.

Ils estiment que la clause du contrat concernant l'allongement de délai est imprécise et ne peut leur être opposée.

interne considère que crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement, une clause

demeure de payer, rappelant la clause résolutoire du contrat de location. 8.

Elle a contesté toute faute de sa part, expliquant que l'immeuble était à son entrée dans les lieux équipé d'une chaudière vétuste, qu'elle avait procédé à sa modification avec l'accord au moins tacite

Par ordonnance du 7 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - constaté que le contrat de bail conclu entre les parties est résilié, - condamné en conséquence, M.

Franck X... est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de CASTERON (Lot) pour laquelle il a souscrit le 26 février 1997 un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie FRANCE

[C] [A], non signés par ce dernier, mentionnant en clause bénéficiaire : 'En cas de vie de l'assuré au terme du contrat : moi-même, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat : à défaut mes

Considérant que le Cabinet Gerbault la concurrençait déloyalement en diffusant des publicités mentionnant une clause du contrat d'assurance stipulant que ' la garantie est acquise de plein droit bien que

ou d'une clause du contrat Affaire : [B] [L] C/ S.A.

La compagnie AGPM ASSURANCES rappelle que les clauses du contrat d'assurance ne prévoient l'indemnisation de la victime que dans l'éventualité d'un reste à charge après indemnisation par l'assureur du

ce qu'elle a refusé au motif que cette mutation mettait en cause son organisation familiale et sociale ; qu'elle ne pouvait dès lors que la licencier compte tenu de son refus de respecter l'une des clauses

toutes les autres clauses du contrat.

Il ressort de l'examen de ces stipulations que la convention collective a défini un mode de calcul de l'indemnité différent de celui prévu par la clause du contrat puisqu'elle prévoit que l'assiette est

passés; Considérant que le contrat précité mentionnait, en son article 24 intitulé "Médiation": "en cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution d'une des dispositions du présent contrat

[X], ce qui démontre qu'il n'était pas d'accord avec certaines clauses du contrat, et notamment avec la clause de rémunération variable ; la lettre de M.