accidents du travail, et les maladies professionnelles.

L'article R. 441-14 du même code prévoit que le dossier susvisé comprend " 1°) la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse

[S] [I] a été en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail jusqu'au 13 mai 2008, date à laquelle il a été examiné par le médecin du travail, dans le cadre de la visite médicale de reprise

Aussi, les parties doivent se communiquer préalablement à l'audience leurs pièces afin de permettre à chacune d'en prendre connaissance, de les analyser et de formuler toutes observations utiles le jour

du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, dite C.

En l'espèce, Mme [X] [U] a été victime d'un accident du travail le 20 avril 2011. Le certificat médical initial a prescrit un arrêt de travail. Elle a été consolidée le 30 septembre 2011.

[G] a été victime d'un accident du travail le blessant au coude gauche. Sept ans plus tard, le 30 janvier 2013, il a été victime d'un accident du travail le blessant de nouveau au coude gauche.

d'accidents du travail.

Madame [P] a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2015, mais n'a pas fait l'objet d'un arrêt de travail.

Par jugement du 22 juillet 2019, le tribunal de grande instance (désormais tribunal judiciaire) du Havre, pôle social, a : - dit la faute inexcusable de la société [11] à l'origine de l'accident du travail

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

[J] s'est à nouveau trouvé placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 13 juin 2018.

ou para-médicale Affaire : [B] [Z] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2], L'ONIAM (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX)

Y...était de nouveau victime d'un accident du travail le 16 avril 2009. Le 21 avril 2009, M.

et des différents certificats médicaux, - se faire communiquer par tout tiers détenteur, l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente mission, le dossier médical complet (certificat

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

du travail ainsi décrit dans la déclaration : 'Agression sur son lieu de travail, menaces, injures racistes par une dizaine de jeunes qui tentaient de pénétrer dans le parking' le certificat médical initial

Le certificat médical initial mentionne un syndrome dépressif suite à harcèlement au travail.

distinguées en particulier les pièces médicales et les rapports d'expertise pris en considération par la décision judiciaire ou la transaction réparant le préjudice dont la réappréciation est demandée

L'employeur est tenu d'une obligation légale de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en vertu des dispositions de l'article L 4121-1 du code du travail.