CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 060 résultats pour « conscience d'un risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle fait valoir que pour autant, de par ses fonctions, l'exposition au risque de Monsieur [A], à la supposer établie, n'a pu être que ponctuelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle fait valoir que pour autant, de par ses fonctions, l'exposition au risque de Monsieur [L] n'a pu être que ponctuelle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'employeur avait conscience du risque auquel l'appelant était exposé.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60344e7aa2e35b3ea77506b8

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Elle estime en outre qu'il n'est pas démontré qu'elle avait conscience du risque inhérent à l'inhalation des fibres d'amiante, de sorte que sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e49

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Il ajoute que la présence d'un système de sécurité et de vidéo surveillance démontre la conscience du risque par l'employeur, risque confirmé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f54

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle en déduit que la société [9] aurait dû avoir conscience du risque qu'elle encourait à effectuer des soins de nursing pour une malade pesant 90 kgs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08f3cdc6046d4780b605

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CMR présents sur le site et qu'ils ne pouvaient avoir conscience des risques encourus avant la délivrance d'une attestation par le médecin du travail d'exposition à différents risques CMR à partir de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5bf34257e7908253c61

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Les risques professionnels ne sont pas précisés et il est indiqué que le poste n'est pas à risque.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c17

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les éléments relevés par le tribunal correctionnel font ressortir que la société avait nécessairement conscience du risque chimique en lien avec l'utilisation d'acides au sein de son atelier notamment

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938c9c02507c9078df02

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) de la Haute-Garonne a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision notifiée à l'assurée le 27 octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb659cece1704f5747669

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société [9] fait valoir qu'elle n'a jamais produit ou transformé de l'amiante et ne l'a jamais utilisée comme matière première.Ele fait valoir qu'elle n'a pu avoir conscience du risque, la dangerosité

Source officielle
CA

Chambre sociale

661f66052313f20008a5266b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Compte tenu de l'accident survenu le 6 mars 2015 et des doléances précédemment exprimées par Mme [S] dans le registre de santé et de sécurité au travail (annexe n° 24), l'IRD aurait dû avoir conscience

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa56c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'employeur avait conscience du risque ainsi créé, puisque le document unique l'évoquait et par ailleurs qu'il lui a été demandé de dépasser les temps de travail applicables, des échanges de SMS étant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette conscience s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e0354f98d9699d4fc1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il n'y a pas là de signalement d'un risque concernant M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfab7cdc6046d47d1cdeb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [R], un contrat intitulé « Allianz entreprise 3 » garantissant les risques inhérents à son activité professionnelle. M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb01885d0a30953d82e

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Particulièrement consciente du risque encouru, la société Distritec se devait d'assurer le stockage en toute sécurité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48765

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'appelant rétorque qu'en l'absence d'information précise et personnelle de son employeur sur la dangerosité de l'amiante, il n'avait pas conscience des risques qu'il encourait en utilisant de tels matériaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'appelant rétorque qu'en l'absence d'information précise et personnelle de son employeur sur la dangerosité de l'amiante, il n'avait pas conscience des risques qu'il encourait en utilisant de tels matériaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'appelant rétorque qu'en l'absence d'information précise et personnelle de son employeur sur la dangerosité de l'amiante, il n'avait pas conscience des risques qu'il encourait en utilisant de tels matériaux

Source officielle

Page 23 sur 353

← PrécédentSuivant →