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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0a
25 octobre 2022
Elle fait valoir que pour autant, de par ses fonctions, l'exposition au risque de Monsieur [A], à la supposer établie, n'a pu être que ponctuelle.
6358cda3c40aa805a7864c0c
Elle fait valoir que pour autant, de par ses fonctions, l'exposition au risque de Monsieur [L] n'a pu être que ponctuelle.
3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
21 mai 2026
l'employeur avait conscience du risque auquel l'appelant était exposé.
Sécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b8
3 janvier 2017
Elle estime en outre qu'il n'est pas démontré qu'elle avait conscience du risque inhérent à l'inhalation des fibres d'amiante, de sorte que sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée.
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
Il ajoute que la présence d'un système de sécurité et de vidéo surveillance démontre la conscience du risque par l'employeur, risque confirmé par M.
Chambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
Elle en déduit que la société [9] aurait dû avoir conscience du risque qu'elle encourait à effectuer des soins de nursing pour une malade pesant 90 kgs.
Chambre Sociale
696a08f3cdc6046d4780b605
15 janvier 2026
CMR présents sur le site et qu'ils ne pouvaient avoir conscience des risques encourus avant la délivrance d'une attestation par le médecin du travail d'exposition à différents risques CMR à partir de
4ème Chambre Section 3
5fdae5bf34257e7908253c61
10 mai 2019
Les risques professionnels ne sont pas précisés et il est indiqué que le poste n'est pas à risque.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c17
2 avril 2025
Les éléments relevés par le tribunal correctionnel font ressortir que la société avait nécessairement conscience du risque chimique en lien avec l'utilisation d'acides au sein de son atelier notamment
4eme Chambre Section 1
63cb938c9c02507c9078df02
20 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) de la Haute-Garonne a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision notifiée à l'assurée le 27 octobre
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
La société [9] fait valoir qu'elle n'a jamais produit ou transformé de l'amiante et ne l'a jamais utilisée comme matière première.Ele fait valoir qu'elle n'a pu avoir conscience du risque, la dangerosité
Chambre sociale
661f66052313f20008a5266b
15 avril 2024
Compte tenu de l'accident survenu le 6 mars 2015 et des doléances précédemment exprimées par Mme [S] dans le registre de santé et de sécurité au travail (annexe n° 24), l'IRD aurait dû avoir conscience
6719e4ff5857dd64cbdaa56c
22 octobre 2024
L'employeur avait conscience du risque ainsi créé, puisque le document unique l'évoquait et par ailleurs qu'il lui a été demandé de dépasser les temps de travail applicables, des échanges de SMS étant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
Cette conscience s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque.
64ba21e0354f98d9699d4fc1
20 juillet 2023
Il n'y a pas là de signalement d'un risque concernant M.
Chambre Commerciale
69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
1 avril 2026
[N] [R], un contrat intitulé « Allianz entreprise 3 » garantissant les risques inhérents à son activité professionnelle. M.
12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82e
20 novembre 2018
Particulièrement consciente du risque encouru, la société Distritec se devait d'assurer le stockage en toute sécurité.
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
L'appelant rétorque qu'en l'absence d'information précise et personnelle de son employeur sur la dangerosité de l'amiante, il n'avait pas conscience des risques qu'il encourait en utilisant de tels matériaux
68e49e83bf7d454f9ee4876d
68e49e83bf7d454f9ee4876f
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