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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
La société [8] (PSIE) a embauché Mme [F] en qualité de concepteur, réalisateur graphique, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 9 mai au 30 septembre 2017.
Chambre sociale
5fd96fb958b29a5c8a8eab1d
30 janvier 2020
[C] en qualité de chauffeur manutentionnaire suivant contrat à durée déterminée d'une durée de 15 jours, qui expirait le 18 juillet 2010.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
[N] recevable, Reconnu la qualité d'employeur de la société [1], Débouté M. [N] de sa demande de rappel salaires et de congés payés y afférents, Débouté M.
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
JUGER que l'employeur n'a pas exécuté son obligation contractuelle d'exécuter de bonne foi le contrat de travail en mettant loyalement en oeuvre le congé parental de Madame [H] épouse [B] CONDAMNER l'employeur
11e chambre
5fd938bd957a3f1db436df06
30 avril 2020
d'employée polyvalente par contrat à durée indéterminée.
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
Reprochant à son ancienne salariée des actes de concurrence déloyale commis pendant la durée de son contrat de travail dans le but de détourner la clientèle de son employeur au profit de la société créée
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9663bde1c1051a8e4bfd6
7 février 2020
[Y] [O] a été embauchée par la SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] en qualité d'agent polyvalent dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 5 juillet 2012, avec une
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74a8cdc6046d4702e45d
7 mai 2026
Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Monsieur [P] expose que : - l'employeur n'a pas respecté les minima conventionnels ; - l'employeur lui a retiré des heures d'absence
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d3
29 octobre 2020
Sur la prise d'acte': La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail par lequel le salarié met un terme à son contrat en se fondant sur des manquements qu'il reproche à son employeur.
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
5fca607f0686c047f7bdb933
5 novembre 2020
[N] [X] était embauché par la société Espace et Volume en qualité d'ouvrier professionnel par contrat à durée indéterminée.
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
[O] [F] a été embauché par la SAS [1] par contrat à durée indéterminée " d'intermittent scolaire " à compter du 1er octobre 2007, en qualité de cuisinier, niveau 3A, statut employé de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffad
2 juillet 2019
Sur les heures supplémentaires d'août 2011 à août 2014 Aux termes de ses conclusions, l'employeur conteste le jugement qui a arrêté le montant du rappel des heures supplémentaires à 20.202,34 euros
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
L'employeur conteste toute exécution déloyale du contrat.
4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
L'employeur ajoute que M.
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
[S] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé de sauna. Le 17 juin 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86088cdc6046d47198b16
21 avril 2026
[T] (le salarié) a été engagé par la société [3] (la société, l'employeur) en qualité de régleur de machine.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a64
20 mai 2020
[J] [H] employait un salarié et le contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
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