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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
se trouve dans le prolongement du mur de l'escalier, exclut les entrées sur une longueur correspondant à la largeur de WC, les mesures correspondant aux pièces prises isolément et non à la longueur totale
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
La société Elite, intimée, sollicite quant à elle la confirmation de l'ordonnance dont appel en faisant valoir que dans le contexte de la crise sanitaire de l'époque, des échanges sont intervenus entre
1re chambre civile
696789bccdc6046d4742e09f
13 janvier 2026
entre avocats couverts par la confidentialité dès lors qu'ils ne comportent pas la mention 'acte de procédure' ou 'confidentiel'.
Pôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed5
5 mars 2018
que le dernier loyer, correspondant à la levée d'option, s'élevait à la somme de 187 601,75 euros HT.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
Le GIE Amigale, qui a été constitué en 2006 entre six membres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Chambre 8
6864c1f731953a33f9365df5
1 juillet 2025
Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée entre les parties.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fce
21 septembre 2018
Représentée par Me Jean-Louis X... de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Ayant pour avocat plaidant Me Danielle C... , avocat au barreau de PARIS, toque: P0498
Chambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d4
26 octobre 2023
défaut affectant cette encre de type BS4, tel qu'il avait déjà été diagnostiqué par la société Encraje dans les messages électroniques qu'elle avait échangés avec la société Projet L entre le mois de
3ème Chambre Commerciale
65b9f9c78452800008b2b7a7
12 octobre 2023
Par correspondance en date du 21 janvier 2021, Maître [N] [E], ès-qualités d'Administrateur Judicaire de l'ADPEP 56, prenait la décision de résilier le contrat de crédit-bail conclu entre la débitrice
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e6
23 octobre 2025
Elle estime que les factures produites démontrent à l'évidence la réalité des prestations facturées qui correspondent notamment à l'établissement des bulletins de paie et à la gestion des entrées et des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08ce
5 octobre 2022
- Sur le manque de communication avec les salariés et avec les membres du comité Les échanges de correspondance entre la présidente du comité directeur de l'association et son directeur ont permis
1ere Chambre Section 1
65a0f7d6383a880008fd090f
9 janvier 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aeea6
26 octobre 2017
Elle a conclu, au terme de cette enquête, à l'existence d'échanges d'informations et de répartition de marchés entre ces sociétés.
Contestations Honoraires
6524ea2e018877831839970d
9 octobre 2023
Dans cette affaire, la Selarl Harold Avocats a émis 23 factures d'honoraires entre le 18 septembre 2017 et le 30 mai 2022.
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
Présentant une demande additionnelle, elle sollicite au visa de l'article 815-13 du code civil, le remboursement des échéances de l'emprunt correspondant à l'acquisition du terrain le 2 décembre 2011.
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
le 22 mars 2012 et le 21 septembre 2012 correspondant aux loyers dus entre les mois d'avril et octobre 2012, ainsi que la somme de 12 055,68€ correspondant à 6 loyers qui resteraient à échoir postérieurement
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : Société INDUSTRIAL DE CELOSIAS Société de droit
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f436b
En réponse, Mme [X] [N] soutient que': la communication des documents saisis ne méconnaît pas le principe de la confidentialité de la correspondance entre l'avocat et son client, la dérogation au
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09507
3 octobre 2024
Plusieurs échanges sont intervenus par la suite, mais aucune solution amiable n'a été trouvée.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
[S] [G], ergothérapeute ; le pré-rapport établi par le docteur [P] le 22 septembre 2025 ; les courriers échangés entre les parties dans le cadre de l'expertise médicale prescrite par ordonnance du 3
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