et intérêts sollicités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [V] ne rapportant pas la preuve d'un quelconque préjudice subi, - Dire et juger qu'il ne peut y avoir cumul entre les dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Le 10 mars 2006 Monsieur Y... a contesté son licenciement et saisi le Conseil de Prud'hommes de QUIMPER de demande de dommages intérêts, paiement d'heures supplémentaires, repos compensateurs.

exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut notamment provoquer la résolution du contrat et demander réparation des conséquences de l'inexécution, les sanctions qui ne sont pas incompatibles pouvant être cumulées

et le montant des dommages et intérêts est trop important, d'autant que Mme [U] a immédiatement retrouvé un contrat de travail à durée indéterminée.

et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de dire que la demande de dommages et intérêts de Mademoiselle X... afférente au bien fondé de son licenciement relève de l'article

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bourges pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément de préavis, des dommages et intérêts pour violation

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bourges pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément de préavis, des dommages et intérêts pour violation

n'y a pas lieu d'examiner la demande subsidiaire tenant au non respect des critères d'ordre de licenciement étant rappelé que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut se cumuler

indemnitaire nouvelle pour licenciement irrégulier tenant au fait, selon elle, que la décision de rupture était déjà prise la concernant le 31 mars 2010, dès lors qu'en toute hypothèse il ne peut y avoir de cumul

Compte tenu de son ancienneté, de sa rémunération et des circonstances de son licenciement, il convient de fixer à la somme de 13.613 ç les dommages-intérêts auxquels il peut prétendre de ce chef. 2)

.. à la suite de son licenciement pour motif économique prononcé suivant courrier en date du 7 mars 1995 et dont le conseil a retenu qu'il était dépourvu de cause réelle et sérieuse (la demande de dommages-intérêts

[D] et Mme [D] à payer la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive injustifiée sur le fondement de l'article 1240 ou 1231-6 du Code civil ; Condamner solidairement M.

Patrice X... réclame une somme de 300.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la somme de 5.141,21 € pour irrégularité de procédure, celles de 17.694,96 € et 1.769,50 € au titre de l'indemnité compensatrice

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Cette indemnité ne pouvant se cumuler avec des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, il convient d'infirmer le jugement qui a alloué au salarié une indemnité à ce titre

Il affirme que l'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement ne peut se cumuler avec les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

et intérêts pour licenciement abusif : 3.628,00 euros *Dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement : 1.814,00 euros, En tout état de cause - Condamner la société Chipikka

Monsieur Jacques X... conclut à la confirmation du jugement dont il adopte pour l'essentiel les motifs et sollicite en outre une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, o137, 06 € à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement, *avec intérêts à compter du jugement : o1601, 86 € à titre de dommages