CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd711

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[W] soutient avoir effectué 115,5 heures supplémentaires au-delà de la durée contractuelle de 39 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc77985d82da296f831

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Mondial Transit services se prévaut du régime juridique des conducteurs routiers qui instaure une durée de travail spécifique, un régime de décompte des heures supplémentaires particulier ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- sur les heures supplémentaires S'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, il appartient toutefois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d014

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

sur le décompte des heures supplémentaires des salariés ; que ces tableaux révèlent qu'au cours de l'année 2006 [F] [Y] a réalisé 29.5 heures supplémentaires quand le salarié qui en faisait le plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Elle conteste le décompte des heures supplémentaires établi par la salariée, qu'elle estime irréaliste, et prétend que la salariée, qui avait ensuite été délaissée par le frère de Madame A..., s'est emparée

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588a9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] [M] affirme avoir accompli 371,51 heures supplémentaires entre les mois d'août 2019 et août 2020, 381,55 heures supplémentaires entre les mois d'août 2020 et août 2021 et 349,15 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e89b3c8605deec1e37

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'espèce, Mme [F] produit à l'appui de sa demande un décompte précisant les heures supplémentaires accomplies chaque semaine ainsi que le montant et le fondement des sommes qu'elle réclame.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

663089780316960008413509

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de référence d'une année : les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 1607ème heure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec202f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des heures supplémentaires, des mails en dehors de ses horaires démontrant qu'il se tenait à la disposition de son employeur alors que la société ne produit aucun décompte pouvant attester du temps de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5e

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

SUR CE, Sur les heures supplémentaires Considérant que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

17e Chambre

603607e414b0256ce005b50a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[X] fait valoir qu'il a effectué 290,30 heures supplémentaires au delà de 35 heures.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2ed

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[W] de sa demande au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le décompte de ces heures supplémentaires a lieu par semaine civile et doit figurer sur le bulletin de paye.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46cb5537980008847262

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[K] [S] la présente cour, par arrêt du 4 avril 2023, a ordonné la réouverture des débats et invité l'appelant à produire un décompte de ses heures supplémentaires prenant en considération les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Par contre il n'est produit aucun décompte détaillé d'heures supplémentaires au titre des années 2008 et 2010, ainsi que pour la contrepartie des temps de repos compensateurs obligatoires, le salarié se

Source officielle

Page 23 sur 448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.