CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
[W] soutient avoir effectué 115,5 heures supplémentaires au-delà de la durée contractuelle de 39 heures par semaine.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
La société Mondial Transit services se prévaut du régime juridique des conducteurs routiers qui instaure une durée de travail spécifique, un régime de décompte des heures supplémentaires particulier ainsi
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
- sur les heures supplémentaires S'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, il appartient toutefois
5fd99f629c5c1a9224194ada
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
Chambre Sociale
616337dd06e11dac7d76d014
15 novembre 2010
sur le décompte des heures supplémentaires des salariés ; que ces tableaux révèlent qu'au cours de l'année 2006 [F] [Y] a réalisé 29.5 heures supplémentaires quand le salarié qui en faisait le plus
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
Elle conteste le décompte des heures supplémentaires établi par la salariée, qu'elle estime irréaliste, et prétend que la salariée, qui avait ensuite été délaissée par le frère de Madame A..., s'est emparée
Chambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a9
8 janvier 2025
[D] [M] affirme avoir accompli 371,51 heures supplémentaires entre les mois d'août 2019 et août 2020, 381,55 heures supplémentaires entre les mois d'août 2020 et août 2021 et 349,15 heures supplémentaires
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
En l'espèce, Mme [F] produit à l'appui de sa demande un décompte précisant les heures supplémentaires accomplies chaque semaine ainsi que le montant et le fondement des sommes qu'elle réclame.
5fd99f639c5c1a9224194adc
2e chambre sociale
663089780316960008413509
29 avril 2024
de référence d'une année : les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 1607ème heure.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec202f
des heures supplémentaires, des mails en dehors de ses horaires démontrant qu'il se tenait à la disposition de son employeur alors que la société ne produit aucun décompte pouvant attester du temps de
6253caaabd3db21cbdd8bb5e
12 juin 2008
SUR CE, Sur les heures supplémentaires Considérant que M.
5fd99cea2e7a0c8f611d2db1
17e Chambre
603607e414b0256ce005b50a
12 janvier 2016
[X] fait valoir qu'il a effectué 290,30 heures supplémentaires au delà de 35 heures.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ed
1 juillet 2022
[W] de sa demande au titre des heures supplémentaires.
5fd99b75531a1f8dd2c517fe
5fd99f649c5c1a9224194ae1
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
Le décompte de ces heures supplémentaires a lieu par semaine civile et doit figurer sur le bulletin de paye.
5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
[K] [S] la présente cour, par arrêt du 4 avril 2023, a ordonné la réouverture des débats et invité l'appelant à produire un décompte de ses heures supplémentaires prenant en considération les heures supplémentaires
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
Par contre il n'est produit aucun décompte détaillé d'heures supplémentaires au titre des années 2008 et 2010, ainsi que pour la contrepartie des temps de repos compensateurs obligatoires, le salarié se
Page 23 sur 448
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.