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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247d
13 mai 2020
Un PSE a été mis en place en 2010 par la SAS Mondi Lembacel impliquant le licenciement de 178 salariés sur un effectif global de 367, la suppression de deux sites de production ([Localité 5] et [Localité
Pôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b85152e
2 janvier 2025
(sous l'angle d'une déloyauté), d'un défaut de motivation suffisante et d'examen concret, d'un défaut de proportionnalité, d'une erreur d'appréciation (moyens A,C,D,E,F), après avoir rappelé que le principe
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
En effet, un plan d'épandage contrôlé sera mis en place pour l'épandage des digestats. ". 27.
1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d3e
15 octobre 2024
2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024 et signé par M.
Chambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
22 mai 2026
n° RG 24/01473 a été jointe à l'instance n° RG 22/10649, -'ordonné la réouverture des débats pour recueillir les conclusions des parties sur la recevabilité des conclusions d'intimés devant la cour d'appel
1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
un professionnel qualifié, - mettre en sécurité l'escalier par la mise en place de main courante conforme à la norme NF P01-012, - mettre en sécurité les fenêtres à l'étage par la mise en place de garde
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
S’agissant de l’avifaune : Quant aux espèces dont la protection a justifié la mise en place de la ZPS : Le refus repose sur l’atteinte que le projet porterait à certaines espèces d’oiseaux protégées
Chambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf57
21 juillet 2023
Ces horaires mentionnés, qui se corroborent l'un l'autre, sont nécessaires mais suffisants à opérer le contrôle sur le moment du placement en rétention et sa durée.
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5ce
21 janvier 2025
Sur ce, En application de l'article 325 code de procédure civile, l''intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
de départ volontaire « phase amont » et celles relevant du plan de départ volontaire « autonome » ne se confondent pas ; l’administration a bien vérifié que le plan de sauvegarde de l’emploi contenait
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
et Madame Lozie SOKY, greffier placé, lors de la mise à disposition, ARRÊT Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
[A] [D] du fait de la pathologie du tableau n°25 de la manière suivante : 5 000 euros au titre des souffrances morales (cinq mille euros) ; débouté M.
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée ". 41.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
10 avril 2025
en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
L'article L.3121-63 du même code précise que 'les forfaits annuels en heures ou en jours sur l'année sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention
6e chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
La lettre précise que ce salaire de base, qui est un minimum garanti, sera géré suivant les politiques, plans et procédures définis par IBM, son programme de motivation devant être défini en collaboration
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut de mise en place d'un dispositif de suivi, pourtant préconisé par le commissaire
651fa5d4c601f08318991a71
5 octobre 2023
des formations une première étape d'évaluation des compétences [...] mise en place, pour établir un programme de formation personnalisé'.
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER EXPOSÉ DU
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