Il n'apparaît pas, à la lecture des pièces du dossier, malgré le ressenti de Mme D et de certains membres de l'équipe, que les demandes de M.

Il demande en conséquence à la cour de débouter monsieur Y...de l'ensemble de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

Par jugement contradictoire en date du 27 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - débouté Mme [D] [L] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté l'hôpital [4] de sa demande reconventionnelle

la cour; il en est de même des « demandes » tendant à voir « dire et juger » lorsque celles-ci développent en réalité des moyens.

B... a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui verser les sommes de 1618,18 euros d'indemnité de congés payés, 2451 euros de dommages

La pièce produite par l'employeur pour justifier la perte du client SAUR n'est qu'une relance du client devant le silence de la société - l'employeur ne démontre pas son préjudice en versant sa propre

[W], employés au sein de la société (pièces 11 à 17), - le guide Run Mode MES du 3 janvier 2019 ( pièce 18). Sans contester la matérialité des faits, M.

La demande tendant à déclarer la cour d'appel non saisie faute de dévolution du litige sera dès lors rejetée.

La société [1] a saisi le tribunal de commerce de Paris de demandes afférentes à une concurrence déloyale. La procédure est toujours pendante devant le tribunal de commerce de Paris.

réelle et sérieuse car le motif évoqué par l'employeur n'est pas objectif de même que les faits sur lesquels se base l'employeur ne peuvent être vérifiés les deux employés susnommées ayant quitté l'entreprie

Sur les intérêts moratoires: Les intérêts au taux légal pour les créances de salaires courront à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation, à défaut, devant le bureau

à titre conservatoire devant tous les salariés sur son lieu de travail et en présence de son propre fils âgé de 16 ans et employé pendant les vacances scolaires au sein de l'entreprise - condamner la

[O] de sa demande tendant à ce que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de l'ensemble des demandes liées ; - débouté M.

[V] à l'appui de sa demande contiennent des données suffisamment précises pour permettre à l'employeur de répliquer, l'appelant versant également d'autres pièces illustrant sa charge de travail de par

Il invoque les faits suivants au titre dudit harcèlement: - les demandes régulières de l'employeur tendant à la remise de sa lettre de démission; - la surveillance constante des faits et gestes du salarié

Elle ajoute qu'ayant refusé de démissionner, son employeur a alors usé d'un stratagème en vue de lui faire comprendre que la relation contractuelle n'était plus souhaitée et lui a remis un courrier le

Il convient donc de rejeter la demande tendant à voir écarter des débats la pièce n°25, le jugement entrepris étant infirmé de ce chef. 2 ' Sur la discrimination Aux termes de l'article L.1132

de rappel formée par Mme [O] [B] à ce titre, dont le quantum n'est pas remis en cause par l'employeur, doit être accueillie ; Sur la demande au titre du maintien de la rémunération pendant l'arrêt

Sur la recevabilité des demandes au titre de la prise d'acte Il est constant que la demande initiale de Mme [G] [T] tendait à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

[N], - rejeté la demande tendant à dire irrecevables les conclusions d'appelant de M.