la dette de Total doit être prise en compte dans la mesure où il a été actionné en paiement par le groupe Total pour la totalité de la dette.

[11] et [13] ([16]) sont des dettes communes, - dire et juger que les dettes d'aliments doivent être intégrées au dossier de surendettement, seules les mesures les affectant étant interdites et non

[Z] a établi une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il reconnaît devoir la somme de 21 835,64' augmentée des intérêts de retard, et s'est engagé à apurer sa dette en 120 échéances entre 2012

de communication d'une copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon, Monsieur X., décédé le 15 avril 2010, alors qu'elle est elle-même solidaire de la dette

[K] produisent 4 reconnaissances de dettes établies sur deux documents.

Sur la nullité de la reconnaissance de dette En liminaire, il est observé que contrairement à ce que soutient l'appelante, la reconnaissance de dette litigieuse est produite en pièce n° 6 par les intimés

Elle souligne qu'en raison de ce décompte inexact, son allocation logement a à nouveau été suspendue, ce alors même que la dette invoquée par la bailleresse n'est pas une dette locative, mais une dette

dette de la SCI était éteinte.

du 25 juillet 2015 est régulière, Juger que la dette de 120 000 €, objet de la reconnaissance de dette du 25 juillet 2015, fait partie du passif de la succession de Madame [J] [T], Infirmer le jugement

principale et non sur la dette cautionnée par lui.

[C] [R] durant vingt années et qu'à leur séparation ce dernier a établi une reconnaissance de dette à son profit. La reconnaissance de dette est libellée en ces termes : M.

[K] a définitivement quitté les lieux le 8 août 2025, en conséquence, - actualiser le montant de la dette locative de M.

[X] au solde restant dû après déduction de la remise de dette, > à titre infiniment subsidiaire, condamner Mme [X] et M.

dette et qu'il doit en conséquence assumer seul le paiement des arriérés.

[I] [E] irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers en raison d'un endettement en partie constitué de dettes professionnelles et en ce qu'il n'avait pas réglé ses dettes

[I] a produit un décompte actualisé et indiqué que la dette était apurée. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Archetype un commandement de payer la somme de 40.544,74 euros au titre d'une dette locative et 275,24 euros au titre du coût de l'acte.

Il a considéré qu'il convenait de rééchelonner ses dettes sur une durée de 202 mois, sans intérêt, moyennant des mensualités de 1 320,49 euros, afin d'éviter la cession de sa résidence principale.

au paiement des sommes de : Devant le premier juge le preneur reconnaît devoir deux mois de loyer, et la hausse des charges qui ne lui a pas été justifiée, il conteste donc le montant de la dette

Le 8 février 2021, la MSA du Languedoc a sollicité l'ouverture d'un règlement amiable aux fins d'apurer une dette principale de 30 334,72 euros outre 1 502,23 euros de majorations de retard et frais.