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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01273_20230830
30 août 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 6.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa3
11 juillet 2008
Mohamadou DIA exposait alors qu'il était arrivé en FRANCE en 2002 illégalement, qu'il n'avait aucun document justifiant de son identité, pas plus qu'un document de voyage mais qu'il s'était marié à HONFLEUR
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26af3
8 juillet 2025
de tout élément médical relatif au décès de M.
Chambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
24 janvier 2024
En conclusion, doit être retenue l'absence de visite médicale d'embauche et de suivi médical.
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb74a1
4 avril 2024
colonne vertébrale ; -- Ne pas être traité(e) médicalement ni être sous surveillance médicale pour toute autre pathologie ; - Ne pas avoir subi de test de dépistage (immunodéficience, hépatites) dont
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77bb
avis médicaux sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal, enjoint aux parties de communiquer au médecin-expert tous documents utiles à la réalisation de sa mission, dit que le docteur
6253cd09bd3db21cbdd92193
9 mars 2015
Malheureusement, les réponses ont été négatives.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026e
27 octobre 2022
de première instance et de l'éventuelle expertise ou consultation médicale ordonnée en appel.
C.E.S.E.D.A.
65321a529e4ea48318f5aa9c
19 octobre 2023
En revanche, lorsque les faits dont l'administration a eu connaissance, notamment les déclarations recueillies au cours de l'enquête de police, les documents médicaux produits par l'étranger avant le placement
Chambre civile 1-5
6969e6bdcdc6046d477dc457
15 janvier 2026
Analyse médico-légale dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués
4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd97d
10 avril 2025
Par jugement du 6 décembre 2021, ce tribunal a ordonné avant-dire droit une expertise médicale judiciaire sur l'état de santé de Mme [K].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
La volumineuse documentation versée au dossier fait apparaître que l'ototoxicité des aminosides est bien connue.
3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d21
20 octobre 2022
médicamenteuses postérieures à l'hospitalisation, dossier médical de suivi du Réseau Résilience, compte-rendu des différents actes médicaux pratiqués à cet période (scanner, IRM.), informations relatives
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4af
12 octobre 2022
des Actes médicaux (CCAM).
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
ou les raisons d'ordre médical établissant que l'infirmité provient d'une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service.
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
21 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le jour même, fait état d'une « crise d'angoisse au travail ».
1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f2
14 janvier 2025
utiles, dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont Mme [Y] [R] déclare avoir été victime, - Entendre les parties de manière contradictoire
6618cf0b7935f50008be42a3
11 avril 2024
A titre principal, la SAS [5] soutient qu'il ressort du courrier du 26 mars 2021 de son consultant médical, le docteur [Z], que ce dernier n'a été destinataire d'aucun document émanant de la commission
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
Exposé des moyens des parties Madame [Z] explique avoir manqué la convocation médicale du 10 mai 2017 et communiqué des documents médicaux démontrant la continuité des lésions et des soins après 2017
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b7
23 avril 2024
Au jour où il a statué le préfet ne disposait pas des attestations d'hébergement et documents présentés à l'audience.
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