Avec son épouse, Claire D..., ils avaient fait donation à la Fondation B..., de 1971 à 1991, d'une importante collection d'oeuvres de B...

Monsieur Kamel X... et Madame Nadia Y... ont contracté mariage le 3 février 1998 à Biskra (ALGERIE).

dressé le 23 octobre 1987 par Maître G..., notaire à BASTIA suivant lequel les époux F...André ont fait donation à leur fils Michel des parts sociales 777 à 802 de la SCI RECIPELLO AUTEUIL portant attribution

et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faille encore y consacrer

Madame [S] produit à nouveau l'acte de donation partage dressé le16 février 2007 au rapport de Maître [C], notaire à [Localité 10], aux termes duquel ses parents lui ont fait donation de la somme de 30.800

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [F] et Madame [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 1983, sans contrat de mariage préalable.

[M] [S] et Mme [F] [X] se sont mariés à [Localité 14], le [Date mariage 3] 1994, après avoir fait précédé leur union d'un contrat de séparation de biens pure et simple reçu le 16 décembre 1992 par Me [

Cette décision a fait l'objet d'une mention en marge de l'acte de mariage le 12 février 1985.

des cartes postales adressées à son fils démontre qu'il arrivait au défunt de faire de telles fautes, en dernier lieu, que M.

Elle énonce ensuite les donations dont les époux ont bénéficié à titre personnel ou en commun au cours du mariage.

: S..., Velasquez, Poussin, La Tour, Lautrec, Fragonard, Pissaro, Watteau, Caillebotte, Vuillard, Picasso, Courbet, Moreau, les immeubles des Iles Vierges et du Kénya, acquis pendant le mariage, et ce

[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6

[A] [G] a fait donation à son épouse Mme [Z] [Y] épouse [G] hors part successorale et donc avec dispense de rapport de 55% des biens sis [Adresse 6] à [Localité 9] (lots 66, 169, 179 et 262).

Dans ses dernières conclusions remises le 28 juin 2013, Mme [O] demande à la cour de : I) sur la licitation du bien sis à la Garenne-Colombes : 1. sur le rapport de la donation faite par [H] [J] à Mme

précité, montre leur caractère répétitif ; que les pièces produites aux débats montrent également que ces faits ne sont que quelques uns de ceux dont l'appelante a été victime pendant de très nombreuses

à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

[V] [L] et Mme [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 sans contrat de mariage préalable.

du registre de l'état civil de la mairie de Rueil Malmaison où a été célébré le mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et de tous autres actes prévus par la loi, *dit que les effets

Le 29 janvier 2003, il a fait donation à son épouse de 2 parts de la société agricole [27].

La fraude doit être prouvée : elle ne résulte pas du seul fait de la dissimulation et il faut en outre, un acte positif constituant une mauvaise foi, tel qu'un mensonge ou même une réticence.