Elle a par la suite été engagée comme agent d'élevage selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu le 15 septembre 2010 pour la période du 15 septembre 2010 au 31 mars 2011, le motif

annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Le délai de prévenance visé ci-dessus est porté à 15 jours lorsque la modification du programme indicatif concerne une semaine initialement prévue comme non travaillée.

annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

de 50 mois avec réduction des intérêts à 0% ; - dit que le plan serait caduc 15 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse adressée à Mme [K] d'avoir à exécuter ses obligations ; - laissé

, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque partie contractante, soit à l’entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l’entrée, à l’intérieur du territoire de la partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle a signé le 15 avril 2005 avec le même employeur un contrat à durée indéterminée pour un salaire de 1.419,21 € et obtenu en juin 2005 le diplôme de BEATEP.

annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir sous astreinte

inférieure ou égale à un an. () ". 3.

ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie contractante sur lequel ils pénètrent () ". 3.

ne doivent pas avoir une durée inférieure à 10 heures, le premier juge retenu quatre jours de permanence d'une durée inférieure soit : 8h10 le 16 février 2008, 8h55 le 26 avril 2008, 9h20 le 21 juin 2008

Le contrat prévoit, en son article 2, une durée de travail de 18,75 heures par semaine se répartissant les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10 h 15 à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 heures.

ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie contractante sur lequel ils pénètrent() ".