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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084de
1 juin 2017
Après l'avoir convoqué à un entretien préalable fixé au 4 juillet 2012 et l'avoir mis à pied à titre conservatoire, le GIE GLOBAL a licencié pour faute grave Monsieur [A] par lettre notifiée le 13 juillet
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
Par courrier du 23 juillet 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 août 2020. Il a été placé en arrêt maladie du 3 au 7 août 2020.
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f1
24 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 janvier 2019, la société Ax'eau a convoqué la salariée le 15 janvier 2019 en vue d'un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d0c
3 juillet 2025
Le 27 février 2019, Mme [T] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 12 mars 2019.
2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
la décision de le licencier sans lui proposer de reclassement n'a pas motivé sa position auprès de la commission ; - son licenciement n'était pas justifié, en l'absence de difficultés économiques ;
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable fixé le 13 juillet suivant.
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
[C] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 janvier 2020, puis licencié pour faute grave par LRAR du 23 janvier 2020.
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
[E] une lettre de convocation à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. A compter du 15 décembre 2016, M.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
Une convocation à entretien préalable lui était notifiée le 7 juillet 2009 par lettre remise en main propre pour le 15 juillet suivant et par lettre du 10 août 2009, remise en main propre contre décharge
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5262
15 janvier 2025
À savoir que ces deux comptes fidélité sont à [T] et au nom de son conjoint, même adresse les reliant. Ce qu'elle a confirmé lors de son entretien préalable le 12 avril 2018.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdce6ead30e33518c669d70
23 octobre 2018
Z... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 24 mars 2014. Au cours de cet entretien, la société lui proposait le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle.
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
Par courrier recommandé du 18 juin 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 29 juin 2018, puis il a été licencié pour faute grave par courrier
11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
Le 18 juillet 2011 et le 21 octobre 2011, l'employeur la convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7199
19 avril 2023
[R] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 10 janvier 2019 ; la lettre de licenciement indique : « Nous faisons suite à l'entretien préalable du 7 Janvier 2019 à 9 h 00 au cours
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a5b
18 avril 2025
[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier recommandé du 8 août 2019, pour un entretien fixé le 20 août 2019. M. [C] ne s'est pas présenté à cet entretien.
696a13a3cdc6046d4781a93c
15 janvier 2026
Par lettre du 19 mars 2015, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 30 mars suivant, au cours duquel lui a été remise une note
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
[R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui a été fixé au 3 avril 2019. Le 3 avril 2019, M.
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b5
4 avril 2023
[V] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement avec mise à pied conservatoire, qui s'est déroulé le 29 janvier 2019. Le 5 février 2019, M. [V] a été licencié pour faute grave.
Chambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 1er décembre 2011, les parties en ayant été préalablement
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
[J] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 septembre 2018. M.
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