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2 358 résultats pour « entretien préalable et licenciement économique non obligatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60337e6a6b969c3234c084de

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Après l'avoir convoqué à un entretien préalable fixé au 4 juillet 2012 et l'avoir mis à pied à titre conservatoire, le GIE GLOBAL a licencié pour faute grave Monsieur [A] par lettre notifiée le 13 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par courrier du 23 juillet 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 août 2020. Il a été placé en arrêt maladie du 3 au 7 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 janvier 2019, la société Ax'eau a convoqué la salariée le 15 janvier 2019 en vue d'un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 27 février 2019, Mme [T] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 12 mars 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

la décision de le licencier sans lui proposer de reclassement n'a pas motivé sa position auprès de la commission ; - son licenciement n'était pas justifié, en l'absence de difficultés économiques ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable fixé le 13 juillet suivant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e59

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[C] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 janvier 2020, puis licencié pour faute grave par LRAR du 23 janvier 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] une lettre de convocation à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. A compter du 15 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Une convocation à entretien préalable lui était notifiée le 7 juillet 2009 par lettre remise en main propre pour le 15 juillet suivant et par lettre du 10 août 2009, remise en main propre contre décharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

À savoir que ces deux comptes fidélité sont à [T] et au nom de son conjoint, même adresse les reliant. Ce qu'elle a confirmé lors de son entretien préalable le 12 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdce6ead30e33518c669d70

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Z... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 24 mars 2014. Au cours de cet entretien, la société lui proposait le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier recommandé du 18 juin 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 29 juin 2018, puis il a été licencié pour faute grave par courrier

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbe557e9db6005f02655eb

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Le 18 juillet 2011 et le 21 octobre 2011, l'employeur la convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[R] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 10 janvier 2019 ; la lettre de licenciement indique : « Nous faisons suite à l'entretien préalable du 7 Janvier 2019 à 9 h 00 au cours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3b1fa67923f7882a5b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier recommandé du 8 août 2019, pour un entretien fixé le 20 août 2019. M. [C] ne s'est pas présenté à cet entretien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a13a3cdc6046d4781a93c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre du 19 mars 2015, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 30 mars suivant, au cours duquel lui a été remise une note

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a126

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui a été fixé au 3 avril 2019. Le 3 avril 2019, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[V] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement avec mise à pied conservatoire, qui s'est déroulé le 29 janvier 2019. Le 5 février 2019, M. [V] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318b9e0639f4f1a04a4bc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 1er décembre 2011, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67797a853827c9026d253

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[J] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 septembre 2018. M.

Source officielle

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