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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7b
12 juin 2021
sur le premier moyen tiré d'un défaut d'interprète lors de la notification du placement en rétention, qu'outre ce qu'a fort justement retenu le premier juge il convient de relever que l'interessé a exercer
6253cde4bd3db21cbdd94db3
16 janvier 2021
Fait à Paris le 16 janvier 2021 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition
Pôle 2 - Chambre 11
616243c01217cad6c016491d
20 février 2014
Fait à Paris le 20 février 2014 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6253cc96bd3db21cbdd9099e
6 septembre 2013
Fait à Paris le 06 septembre 2013 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6253cc99bd3db21cbdd90a41
17 septembre 2013
Fait à Paris le 17 septembre 2013 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition
6253cc99bd3db21cbdd90a59
Fait à Paris le 17 septembre 2013 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6253cc9bbd3db21cbdd90a94
25 septembre 2013
Fait à Paris le 25 septembre 2013 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6253cc9bbd3db21cbdd90a96
Fait à Paris le 25 septembre 2013 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition
6253cc9bbd3db21cbdd90a97
Fait à Paris le 25 septembre 2013 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition
6253cc9bbd3db21cbdd90aa3
Fait à Paris le 25 septembre 2013 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6253cc9cbd3db21cbdd90b0c
5 octobre 2013
Fait à Paris le 5 octobre 2013 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6253cc9cbd3db21cbdd90b13
6253cc9dbd3db21cbdd90b43
9 octobre 2013
Fait à Paris le 09 octobre 2013 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
Pôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5503d
25 juillet 2023
effectif des droits reconnus à l'étranger ; qu'il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance.
68919156cc6ad3ccb24aed03
4 août 2025
l'ordonnance du 09 juillet 2025 étant revêtue d'une mention à ce titre, mention : - que la copie rend difficilement lisible mais qui indique à tout le moins, sous le paragraphe dédié à la notification et à l'exercice
6700d6f1836fac7141b7e9f4
4 octobre 2024
Fait à Paris le 04 octobre 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition
68e49e7cbf7d454f9ee486cd
6 octobre 2025
effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible
68e49e7cbf7d454f9ee486cf
68e49e7cbf7d454f9ee486d1
68e49e7dbf7d454f9ee486db
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