La société appelante corrige le rapport d'expert en affirmant quel le lot de peinture était facturé dans son ensemble à la somme totale de 9 970 € TTC, alors que l'expert chiffre les seules reprises à

- Désigné comme expert :M.

EXPRO, JCP de [Localité 1]. APPELANTE : S.C.I.

[C] [A] en qualité d'expert judiciaire. Par ordonnance du 12 octobre 2020, la mission d'expertise a été étendue à la Sarl Garage de [Localité 3].

Ils ont ensuite sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes, une mesure d'expertise et par ordonnance du 1er avril 2021, M. [S] [M] a été désigné en qualité d'expert.

[Y] en qualité d'expert et suspendu le remboursement des échéances des prêts pour une durée de huit mois.

de partie, ne peuvent être intégrés aux conclusions du rapport d'expertise judiciaire, en ce que l'expert n'y a fait aucune vérification quant aux sources et au contenu, et seront déclarées nulles ;

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par acte du 11 mai 2021, la société [Localité 9] a assigné la société Garage Tharel Lefebvre (la société Tharel) et la société Lourme aux fins de d'obtenir une expertise judiciaire sur le fondement de

L... qu'au jour de l'expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 10 février 2014. Par acte du 11 décembre 2015, M. A...

La Maaf a organisé une expertise médicale amiable qui a conclu à deux reprises à l'absence de consolidation de Mme [W] et à un déficit fonctionnel permanent prévisible non inférieur à 75%.

confiée à tel expert automobile spécialisé en adaptation de véhicule terrestre à moteur qu'il plaira et ayant pour mission de : * Se faire remettre tout document, * Convoquer les parties, * Expertiser

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - homologué le rapport d'expertise médicale effectué sur pièces par M.

Au fond, ils reprochent à l'expert comptable, Me [J] sur le fondement contractuel et M. 

, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises, mais devrait en ce cas procéder à l'élaboration d'un rapport commun, - dit que l'expert devrait

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre à sa demande de communication des cinq rapports d'experts

judiciaire dans son pré-rapport (réserve n°5), - ordonné l'extension de la mission d'expertise confiée M. 

La CPAM s'en remet à justice sur le bien-fondé de la mesure d'expertise.