Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Une mise en demeure était ensuite adressée, le 7 octobre 2015, réclamant le paiement d'un rappel de cotisations à hauteur de 969 317 € outre 127 303 € de majorations de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111c
13 février 2014
13 février 2014
Y..., l'URSSAF a relevé une minoration des heures de travail déclarées ; qu'il en a résulté un redressement de cotisations de 61 150 ¿ au titre de la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2009 ; que M
Source officielle1re chambre civile
670a115af178dc2492b0fa18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En outre, une copie de cet acte était jointe aux courriers du 14 mai 2024 et, malgré son titre 'signification de déclaration d'appel et avis de fixation adressé par le greffe (article 905-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941dd
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Daniel X... l'avis de fixation à bref délai. M. Daniel X... n'a déposé ses conclusions que le 9 juillet 2018.
Source officielleTARIFICATION
65a2379c7ca18b0008e57fbb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2020 est de 0,80 %, - qu'il soit jugé que son taux de cotisation 2021 est de 0,90 %, - qu'il soit jugé que son taux de cotisation 2021 (en réalité 2022) est de 0,77%, - qu'il soit jugé qu'il appartient
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2,3,5,7,11,12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A.
Source officielleChambre 1-3
5fe1d5231d02a31589384143
17 décembre 2020
17 décembre 2020
L'expert a énuméré les différentes malfaçons constatées qui consistent en des défauts de finitions et des non-finitions apparents, des malfaçons concernant l'électricité et le branchement des radiateurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef7622
11 octobre 2022
11 octobre 2022
doivent mentionnées dans l'avis de fixation adressé.
Source officielleChambre 4-7
69df2782cdc6046d47487867
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 118 Rôle N° RG 25/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBP [Z] [F] C/ [Z] [N] Copie
Source officielleChambre civile 1-5
6710aa7cbe64d7e51024525c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] reçue le 21 août 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 9 septembre 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa042653
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conseil des appelants en date du 17 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 avril 2024
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042655
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre en date du 5 septembre 2023; Vu la déclaration d'appel de la société BS Fruits reçue le 16 octobre 2023 ; Vu l'avis de fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9d
24 avril 2024
24 avril 2024
, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bea5
24 avril 2024
24 avril 2024
905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelante en date du 9 avril 2024 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5beab
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] et Mme [E] épouse [I] reçue le 12 février 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 26 février 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA
Source officielleChambre civile 1-5
6799c41d5331f58c9ee86e80
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[H] [O] et Mme [N] [O] reçue le 24 octobre 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 25 novembre 2024 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA
Source officielle1ère chambre section JEX
6692189ff3a19d0db6b712a9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation
Source officielle1ère chambre section JEX
671894b7d8ceca1cd7019284
22 octobre 2024
22 octobre 2024
VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation
Source officielle11e Chambre B
60347229e5b097604a0cb32c
8 décembre 2016
8 décembre 2016
le preneur à fin de fixation du prix du bail renouvelé, sollicitant la fixation du loyer à la somme de 189.000 € par an HT et hors charges et ce à compter du 12 juin 2013, date de la demande en fixation
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa619
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'appelante n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation à bref délai.
Source officiellePage 23 sur 1454