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81 926 résultats pour « formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette obligation incombant à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi implique d'assurer au salarié une formation

Source officielle

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CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

15.000 € de dommages et intérêts pour défaut de prévention de tous agissements constitutifs de harcèlement moral ; - 7.500 € de dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b99da31367c908eb6dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

' - une convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant Mme [N] [GK] agent de voyages signée le 13 juin 2014 par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b586

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034e4b95be5ce0f4799eced

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

L'Association Régionale de Formation de l'Artisanat du Bâtiment (A.R.F.A.B.) Languedoc Roussillon a été constituée le 24 mars 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

redressement judiciaire, a été racheté par la société PBR dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44) qui dispose de locaux administratifs à Saint-Mélaine sur Aubance (49) et a pour activité la formation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

droit à la retraite complémentaire des cadres, prévoyance d'entreprise, complémentaire santé, protection de la grossesse, congé maternité, 1% logement, facilité d'accès au crédit bancaire, accès à la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31f36ab09eb9a2fd7ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

et intérêts pour inexécution de l'usage du protocole d'accord, pour la mise en oeuvre du schéma directeur de la sécurité des réseaux du 30 juin 1994, - sur la demande tendant à voir appliquer la formation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSEDIC, sécurité sociale ) et services internes, les relations et la gestion des institutions représentatives du personnel (convocations, compte rendu, réunion...), le suivi et la mise en place de la formation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165859

Appel

23 février 2017

23 février 2017

développement international des entreprises et l'exportation de leur production, en partenariat avec l'agence mentionnée à l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ; 4° Une mission en faveur de la formation

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ils possèdent et mettent en 'uvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ou d'une formation complémentaire professionnelle continue.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ou d'une formation complémentaire professionnelle continue.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00304_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ou d'une formation complémentaire professionnelle continue.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00057_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01029_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A a continué, de manière indue, à percevoir son traitement net intégral, auquel s'est ajoutée la totalité de son régime indemnitaire, durant toute la durée de sa formation, soit pendant près de 17 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Ils mettent en œ uvre des connaissances acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.

Source officielle