COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Par courrier du 5 février 2020, M.

Portalis DBVJ-V-B7C-KHAT SARL SARL CG NET c/ Madame [M] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

PH ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 03 Juillet 2020, N°19/00119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

[P] [U] [V] [K], ès qualités d'ayant droit de Madame [A] [K] [G], décédée le 16 mars 2019 c/ SARL SP PARTICIPATION SA SÉCURITE PROTECTION Nature de la décision : AU FOND

sur un abus de droit ; - les courriers datés du 09 avril 2013 par lesquels le service a demandé aux mairies de Bolquère et de Font-Romeu si le secteur des secours sur piste est un secteur assujetti

Elle assure justifier du courrier recommandé requis.

[I] soutient, comme il l'a fait devant la commission d'enquête interne qu'il n'a pas tenu les propos et que ceux-ci ont été tenus par M. [V]. Il produit des courriers électroniques de son frère.

[P] (techniciens de maintenance) attestent qu'il s'agissait d'une réunion technique au cours de laquelle ils ont commencé à évoquer les problèmes rencontrés notamment par rapport à M.

et des sociétés (RCS) de Versailles, sous le numéro 411 242 076, elle exploite, sous l'enseigne « Intermarché », un fonds de commerce situé à [Localité 7], et emploie plus de 11 salariés.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

ETABLISSEMENTS DIONNEAU prise en la personne de son gérant [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque :

[K] [B] comme non prescrite, - décidé de la mise hors de cause de l'URSSAF, - débouté M.

Monsieur [A] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 05 octobre 2010.

débats, par des courriers ou des mails échangés entre l'avocate de Mme [H] et Mme [F] ou adressés au conseil de prud'hommes.

Cette journée est gravée dans ma mémoire comme le moment où j'ai décidé de quitter cette entreprise. (')' - 31 : l'attestation de paiement des indemnités journalières et les démarches de réinsertion

le commerce des soutes et la vente de carburant pour l'aviation.

La société [1] est un organisme d'enseignement privé qui propose des cours préparatoires complémentaires en mathématiques afin d'intégrer les grandes écoles de commerce.

Nara a renoncé à l'assistance de son avocat et a plaidé en personne, comme elle l'avait indiqué à la cour à l'ouverture des débats. Motifs de la décision Sur la note en délibéré Mme Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022/021 Rôle N° RG 19/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKO [W] [G] [P] [D] SARL TRANSMANUTEC