Sur ce ; L'article 5 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée stipule que la durée maximale hebdomadaire de travail ne pourra excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne

Sa qualification correspondait au coefficient 211, statut employé qualifié, position I dans la filière hébergement et vie sociale conformément à la convention collective unique de l'hospitalisation privée

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Le 20 février 2013, la salariée a été élue déléguée du personnel titulaire.

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion ».

Direction il participe activement à la définition de la stratégie de l'entreprise et à sa communication internet et externe ; - il participe activement au développement commercial du secteur hospitalisation

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

La relation contractuelle a été soumise à la convention collective de la fédération de l'hospitalisation privée.

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée.

prévoyance à adhésion obligatoire du personnel non cadre de la clinique [5]' du 25 janvier 2005 ayant pour objet 'de mettre en oeuvre le régime de prévoyance dont bénéficient les salariés des établissements privés

Dans ses relations avec son personnel, la société Résidence de Retraite " La Retraite " est soumise à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

La grève a pris fin le 14 avril.

La convention collective nationale applicable est celle de l'hospitalisation privée ainsi que son annexe concernant les établissements privés accueillant les personnes âgées.

La convention collective applicable à la relation de travail était celle de l'Hospitalisation privée à but lucratif, dans ses dispositions propres aux établissements médico-sociaux (Ehpad).

Est applicable à la relation de travail entre les parties la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe médicosocial du 10 décembre 2002.

Marie-France épouse F...; (Pièces 25 et 26 et 29 à 31) - constater que ces salariés recrutés directement par la société HOPITAL SERVICES bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps

PREV AUT PRIM ANN» - Subrogation avec maintien de salaire à 100%, l'employeur percevant directement les IJSS versées par la CPAM, à noter que le 13ème mois (rubrique «Prime de fin d'année») est également

administrative ressources humaines suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée.