[H] justifie de ce qu'il a fait liquider ses droits à retraite à compter du 1er décembre 2018, date à laquelle il remplissait la condition de nombre de trimestres de cotisations bien qu'âgé de seulement

janvier 1996 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'Epinal a prononcé le divorce des époux qui avaient contracté mariage le 12 décembre 1974 à GERARDMER (88) et ordonné la liquidation

l'indemnité compensatrice de préavis, * 433, 63 euros au titre des congés payés y afférents, * 5 299, 87 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1 500 euros pour perte de chance de faire liquider

de liquidation de pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré (...) dans les formes

[C] [X], né le 3 octobre 1952, a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, au titre du régime général, et est également bénéficiaire d'un complément de retraite servi par l'Institution

quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties ; - Condamné Monsieur X... à payer à Madame Z... une pension alimentaire mensuelle de 60 Euros en exécution de son devoir

[S] [F] a droit à l'allocation aux adultes handicapés à compter du 07 juin 2022, -Renvoyé M.

quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore : - accordé l'attribution préférentielle à l'épouse du domicile conjugal sis ...à Escobecques ; - fixé à 15

Par jugement prononcé le 11 juillet 2024 a : - dit que l'ensemble des conditions du tableau n° 98 sont remplies, - invité la [9] à liquider les droits de Mme [Y] au titre de la maladie du 12 juillet

maladie professionnelle, ce que ce dernier a refusé estimant que le refus de reconnaissance du caractère de maladie professionnelle de la rechute par la CPAM de [Localité 3] ne justifiait pas d'une liquidation

Il poursuit en expliquant que dans cette logique, le 2 avril 2010, le gérant de la Société TECINEX a liquidé ses droits de départ et lui a remis un chèque no 3958161 d'un montant de 3382 euros, accompagné

Qu'enfin, aux termes de l'article 41, si la décision est prise, dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus, de ne pas remettre en état le bâtiment sinistré, il est procédé à la liquidation des

Le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune, entrepris, du 25 mars 2010 a prononcé le divorce des époux, avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité

[H] devant être renvoyé à la caisse pour liquidation des droits de cet assuré qui pourra, s'il l'estime opportun, exercer toute voie de recours contre les décisions à venir de la caisse le concernant.

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [E] [Z] a sollicité auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse la liquidation de ses droits à la retraite, qui l'a informée par courrier du 7 octobre 2019

La cour retient que l'employeur ne justifie pas des calculs qui ont présidé à la liquidation des droits de M.

[Z] à partir de 2003 ne constituaient que des demandes d'informations et ne pouvaient s'analyser comme une demande de liquidation de droit à pension.

quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore fixé la résidence habituelle de l'enfant Medhi chez la mère dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, organisé

Mme Chantale Y...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociales de Bobigny lequel par jugement du 13 janvier 2011, assorti de l'exécution provisoire, a ordonné à la caisse de liquider ses droits

amiable de la Caisse d'allocations familiales de Lyon - dit qu'ils pouvaient bénéficier des prestations familiales à compter du 1er avril 2001 et les a renvoyés devant l'organisme en charge de la liquidation