Par un jugement n° 2200788 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur la désignation du notaire Devant les premiers juges, Mme [P] ne demandait pas la désignation du président de la chambre des notaires.

EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 Me Léa MANCINI SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 153 - 25 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

[P], procédé au débauchage de salariés et au pillage de son savoir-faire stratégique, la société SQLI a, par requête présentée le 23 mars 2009, sollicité du président du tribunal du tribunal de grande

[M], de leur désistement d'incident (ils demandaient d'ordonner une expertise judiciaire afin de certifier l'existence juridique de l'A.S.L).

[E] & [N] prise en la personne de Maître [P] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BOWLING [6], mentionnée ci-avant, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Gap

Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé à bon droit la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les conclusions dont M. B a saisi le tribunal sont irrecevables. 5.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France, la liste

lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a fixé la liste des organismes représentés et les modalités de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional de Nouvelle-Aquitaine

Elle demande à titre subsidiaire la désignation d'un autre [9].

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste

Le tribunal a, en effet, considéré que : - la Caisse rapportait la preuve de la condition tenant à la désignation de la maladie; - la Caisse s'est fondée exclusivement sur les déclarations du salarié

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé à bon droit la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les conclusions de Mme C a saisi le tribunal sont irrecevables. 5.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".