Le 15 mars 2004, la société Adomos a confié à la Caisse d'Epargne un mandat de recherche d'acquéreurs en vue de la vente de biens immobiliers défiscalisés, le mandat prévoyant que le mandataire pouvait

[L] exerçait les fonctions d'agent général d'assurance pour le compte de la société MMA.

L'autre moitié de l'ensemble immobilier appartient de manière indivise aux parties à l'instance selon dévolution successorale opérée au décès de leur mère et épouse d'[D] [K].

Aux termes d'un contrat de promotion immobilière du 11 mai 2011, la SCI Troyes Invest a confié à la SARL HDPA, promoteur, la réalisation des travaux de construction d'un EHPAD dénommé la Résidence Les

En outre, selon l'estimation immobilière que Monsieur [K] a fait réaliser par une agence immobilière, la mise en location de quatre appartements qu'il entendait acheter lui procurerait un revenu locatif

immobilière ayant, par sa faute, privé l'assureur de la possibilité d'exercer un recours subrogatoire ; elle ajoute que son action est encore fondée sur l'article 1382 du code civil ou, subsidiairement

immobilière Century 21 le 22 mars 2006 : le bien décrit dans le mandat est bien la maison qu'ils ont ensuite vendue à M.

[L] [B] [N] à la société civile immobilière des Mascareignes jusqu'à complète libération des lieux, à la somme de 875,47 euros, - CONDAMNE M.

[M] [R], notaires associés, la société Axis Concept, en tant que promoteur et maîtrise d'oeuvre de l'opération immobilière, ainsi que la société Girardi Immobilier, en sa qualité d'agence immobilière ayant

soit notifiée au notaire, mandataire, ce qu'il a fait ; - le délai de préemption du bien n'a commencé à courir qu'à compter de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner, et non de la date

pendant 6 mois à la moyenne des estimations des agences immobilières sur la base du prix net vendeur.

Le tribunal a également prononcé la confiscation de plusieurs biens mobiliers et immobiliers appartenant aux époux.

13] [Localité 6] représentée par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 25 janvier 2022

Le 02 novembre 2016, le bien a été estimé par une agence immobilière à une valeur comprise entre 145 000 et 155 000 euros.

La cour constate que si l'agent immobilier avait effectivement prévenu [W] [S] d'infiltrations, celles n'avaient pas de proportions telles qu'elles rendaient la cave impropre à sa destination.

et les effets du commandement aux fins de saisie immobilière délivré le « 5 janvier 2012 » (sic), à défaut leur accorder les délais de paiement les plus larges jusqu'à la vente de leurs biens immobiliers

[U] [B] et Mme [X] [B] le droit proportionnel de recouvrement de l'article A444-32 du code de commerce à la charge du créancier; CONDAMNE M.

GROUPAMA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats

Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...] Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...] Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]