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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Désordres/malfaçons n°10 à 19 en façades : - façade Nord-Est : * n°10 : infiltrations d'eau au niveau des menuiseries : menuiseries extérieures : joints d'étanchéité déficients, liaisons menuiseries

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Suivant contrat du 1er mars 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, ci-après dénommée la «'CRCAM NE'», a consenti un contrat global de crédit de trésorerie à la SARL Menuiserie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A

64ae4b21a1775905dba3bcc6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

extérieures, o Chez Mme [R] : joints autour des menuiseries, o Chez M [I] et Mme [S] : joints autour des menuiseries à reprendre dans le séjour, volet roulant bloqué dans la chambre 1, o Chez M [U]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1bdacdc6046d47d67553

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le cadre de cette opération, est notamment intervenue la SAS Serrurerie Générale de [Localité 10] (Serrurerie Générale de [Localité 10]), en charge du lot 'menuiseries extérieures'.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d90b6c6260008b53328

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

aux menuiseries existantes qu'elles ont remplacées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

menuiseries en PVC, * éclats sur le PVC intérieur des menuiseries extérieures en PVC, * espaces importants dans les angles des pare-close, * réglage des crémones de verrouillage des volets battants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

À ces fins, elle fait valoir : - que le remplacement des menuiseries à l'identique n'a jamais été prévu, - que les verrouillages métalliques n'existent plus sur le marché, - qu'il n'est pas établi, bien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f574744f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le lot n°5, menuiseries métalliques, a été confié à la société JP Roynel, assurée auprès de la société SMA SA.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551e6

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Invoquant divers désordres affectant le gros-oeuvre sous forme de fissures dans le sous-sol, l'électricité et les menuiseries extérieures (fenêtres des appartements) le Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a dans ce cadre contacté la société Descamps Béthune en vue de la livraison des menuiseries du lot « menuiseries extérieures et intérieures serrurerie ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en bois par des menuiseries en PVC sans exigence de remise en état « à l'identique », alors qu'il exige de la concluante la réinstallation de menuiseries vétustes, - une violation présumée des règles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

1 du procès-verbal de réception des travaux, invitant l'entreprise attributaire à nettoyer les menuiseries extérieures.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[H] [F], menuisier-charpentier, ne mentionnent pas, contrairement à ce qu'indiquent les intimés, que seul un professionnel pouvait vérifier le défaut de montage des volets.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

* * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE La SCI Fradin Grand Sud a confié le lot menuiserie à la société Entreprise de Menuiserie Périgourdine ( ci après E.P.M), dans le cadre d'un projet de construction

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Le lot n°8, Menuiseries extérieures bois - Vitrerie a été attribué à la société Menuiserie ACD Ernoult, le 24 janvier 2012.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Son précédent conseil s'est effectivement opposé à la réalisation des travaux portant sur les menuiseries, estimant que l'ensemble des menuiseries devait être repris, mais il s'est finalement rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle a confié le lot menuiserie extérieure et intérieure à la société MENUISERIE PARQUET ISOLATION (MPI) qui a, elle-même, confié le lot menuiserie intérieure à monsieur Bruno X... exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256709d8a6b45fac47b8b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et gros 'uvre, maçonnerie, charpente et couverture, La SARL ETANCHEITE VAROISE, sous-traitante titulaire lot étanchéité, SA ETS BENEVENTI, sous-traitante titulaire du lot fourniture et pose des menuiseries

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fca3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par conclusions d'incident régularisées le 9 août 2024, la SCCV [Adresse 8] demande : ' Constater que les désordres affectant le carrelage, les désordres affectant les menuiseries extérieures, et la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecff542d85a267f3c793

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 27] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au

Source officielle