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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82d
10 avril 2025
social et donc de la direction générale de la société, Mme [B] menant d'ailleurs la gestion générale de la société, - Mme [B] se préoccupait de l'ouverture du compte bancaire de la société mais également
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea80
25 octobre 2023
NEGOCIAL FINANCE société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 5], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 528 839 137, représentée par
Pôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
L'article 3, intitulé «'Objet'», est ainsi rédigé': «'La société a pour objet': L'exercice et l'administration dans tous pays, de tous les droits reconnus aux artistes-interprètes par le code de
1re chambre 1re section
5fd94fd113beb2387aaac332
25 février 2020
La société soutient que le compromis de vente est valable. Elle fait valoir que l'objet du compromis de vente est suffisamment déterminé.
Chambre civile TGI
665abada97d5920008107e86
19 avril 2024
toute éventuelle condamnation relative à l'installation électrique et l'infestation du deck par les termites, comme étant sans objet et en tout état de cause mal fondée, -CONDAMNER la société MARAMA RUN
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646a
4 janvier 2023
- Sur la somme de 23 394 € versée à la société TRY & DYE : La facture de la société TRY & DYE dont se prévaut la société GESTRA COACH fait apparaître l'objet 'Maîtrise d''uvre et gestion de production
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
pour l'étude de devis ou de projets liés à l'objet social de cette société commerciale selon l'extrait K bis versé aux débats (pièce n°3), donc composantes du fonds de commerce, s'analyse bien en un préjudice
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
Elle expose que les deux sociétés Zénitude sont bien en concurrence avec elle y compris la société Zénitude Paysage qui comporte dans son objet social l'activité de jardinage.
1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
nullement démontré que le mandataire judiciaire aurait dénoncé les contrats en cours ni qu'une information ait été adressée aux déposants de l'ouverture d'une procédure collective étant relevé au regard de l'objet
4ème chambre commerciale
65a23d027ca18b0008e5825e
12 janvier 2024
siège social de la société [B].
1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd092
22 avril 2025
La Sci Le triangle, société civile immobilière, avait pour objet social l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la réalisation
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
L'objet social de la société MAS était notamment : « L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de production et de commercialisation de composants et de pièces
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928c
24 avril 2025
mesure où leur objet social est identique ; - était gérant de la société Comza Marketing exerçant également dans un domaine similaire au sien ; - a travaillé au sein de la société Leclerc et a créé
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
En vertu de l'alinéa premier de l'article 1849 du code civil, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social.
Chambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
au sein de la société (') ou en cas d'absence d'une relation contractuelle de travail et/ou de mandat social entre le propriétaire des titres et la société » et le paragraphe 1er « promesse de cession
13e chambre
62d79af071d9f5effbdf2a4e
19 juillet 2022
et la société Le Web dont il détenait 999/1000 parts du capital social à des conditions financières totalement défavorables pour la société World people qu'il dirigeait.
Pôle 5 - Chambre 15
6319877051eeae4f1309d25e
7 septembre 2022
conforme à son objet social.
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
Or, le 2 décembre 2005, Nathalie F..., épouse de Gilles X... a créé et immatriculé une société par actions simplifiée dénommée LA GRANGE AUX TISSUS dont l'objet social était notamment la vente de rideaux
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7c4cdc6046d4788fefd
16 avril 2026
[J] auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels seront acquittées les cotisations mentionnées sur le bulletin de paie récapitulatif, - ORDONNER à la société [1] de remettre à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
Or force est de constater que l'objet social de la société AMH la classe parmi les 'professionnels de l'immobilier' ou se comportant comme tels dès lors qu'elle est chargée d'acquérir des biens immobiliers
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