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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

social et donc de la direction générale de la société, Mme [B] menant d'ailleurs la gestion générale de la société, - Mme [B] se préoccupait de l'ouverture du compte bancaire de la société mais également

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CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

NEGOCIAL FINANCE société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 5], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 528 839 137, représentée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

L'article 3, intitulé «'Objet'», est ainsi rédigé': «'La société a pour objet': L'exercice et l'administration dans tous pays, de tous les droits reconnus aux artistes-interprètes par le code de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La société soutient que le compromis de vente est valable. Elle fait valoir que l'objet du compromis de vente est suffisamment déterminé.

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CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e86

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

toute éventuelle condamnation relative à l'installation électrique et l'infestation du deck par les termites, comme étant sans objet et en tout état de cause mal fondée, -CONDAMNER la société MARAMA RUN

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CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

  - Sur la somme de 23 394 € versée à la société TRY & DYE :   La facture de la société TRY & DYE dont se prévaut la société GESTRA COACH fait apparaître l'objet 'Maîtrise d''uvre et gestion de production

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour l'étude de devis ou de projets liés à l'objet social de cette société commerciale selon l'extrait K bis versé aux débats (pièce n°3), donc composantes du fonds de commerce, s'analyse bien en un préjudice

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Elle expose que les deux sociétés Zénitude sont bien en concurrence avec elle y compris la société Zénitude Paysage qui comporte dans son objet social l'activité de jardinage.

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CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

nullement démontré que le mandataire judiciaire aurait dénoncé les contrats en cours ni qu'une information ait été adressée aux déposants de l'ouverture d'une procédure collective étant relevé au regard de l'objet

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d027ca18b0008e5825e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

siège social de la société [B].

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CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd092

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La Sci Le triangle, société civile immobilière, avait pour objet social l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

L'objet social de la société MAS était notamment : « L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de production et de commercialisation de composants et de pièces

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CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

mesure où leur objet social est identique ; - était gérant de la société Comza Marketing exerçant également dans un domaine similaire au sien ; - a travaillé au sein de la société Leclerc et a créé

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cc

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

En vertu de l'alinéa premier de l'article 1849 du code civil, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde6cf476b3ae02584db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au sein de la société (') ou en cas d'absence d'une relation contractuelle de travail et/ou de mandat social entre le propriétaire des titres et la société » et le paragraphe 1er « promesse de cession

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13e chambre

62d79af071d9f5effbdf2a4e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

et la société Le Web dont il détenait 999/1000 parts du capital social à des conditions financières totalement défavorables pour la société World people qu'il dirigeait.

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319877051eeae4f1309d25e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

conforme à son objet social.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Or, le 2 décembre 2005, Nathalie F..., épouse de Gilles X... a créé et immatriculé une société par actions simplifiée dénommée LA GRANGE AUX TISSUS dont l'objet social était notamment la vente de rideaux

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels seront acquittées les cotisations mentionnées sur le bulletin de paie récapitulatif, - ORDONNER à la société [1] de remettre à M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Or force est de constater que l'objet social de la société AMH la classe parmi les 'professionnels de l'immobilier' ou se comportant comme tels dès lors qu'elle est chargée d'acquérir des biens immobiliers

Source officielle

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