L'employeur répond que le harcèlement moral n'est pas caractérisé et qu'il n'a pas manqué à son obligation de sécurité.

Sur le bien-fondé de la demande : Il résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour

euros, subsidiairement de voir constater un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et le voir condamner au versement à son profit de la somme de 80.000 euros à titre de dommages-intérêts

Répliquant à l'exception d'incompétence, l'appelant fait valoir, pour l'essentiel, que la cour est compétente puisque ses prétentions ne portent que sur le manquement de l'employeur à son obligation de

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail I-1- Sur le manquement à l'obligation de sécurité Mme [V]-[Y] soutient que l'employeur a manqué à l'obligation

MOTIFS : Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

>Sur la demande de dommages-intérêts pour violation des obligations contractuelles Au soutien de sa demande à ce titre, la salariée fait grief à l'employeur d'un manquement à ses obligations contractuelles

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

SUR QUOI > sur la demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation Monsieur [T] [I] a été engagé à compter du 4 mai 2015 par la SARL Charming Château dans

SUR CE, Madame [J] conteste que l'obligation de reclassement ait été respectée par l'employeur et fait observer que l'étude de poste a été réalisée antérieurement à l'avis d'inaptitude définitive

Le débiteur de la majoration de la rente n'étant pas l'employeur mais la caisse, celle-ci dispose uniquement d'un recours en remboursement à l'encontre de l'employeur ainsi que le précise le dernier alinéa

Le manquement de l'employeur à son obligation de formation de M. [R] lui a causé un préjudice que la cour fixe à la somme de 1 000 euros. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, et cette preuve n'est

Il n'est pas contesté que le restaurant était exploité du 15 avril au 30 avril 2013 ( cf détail des recettes produit aux débats) L'employeur ne produit aucun courrier de désistement du salarié embauché

Le non respect par l'employeur de son obligation de sécurité vis à vis de son salarié constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles.

Mme [T] [M] soutient que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse en raison des défaillances de l'employeur dans son obligation

Il résulte de cette disposition que l'employeur a une double obligation en matière de formation.

L'employeur indique que la formation a débuté le 5 mars 2018 à 13 heures et que lors de la matinée, le salarié a signé le contrat, avant cette formation, le matin.

Ce texte ne crée pas d'obligations contraignantes à la charge des employeurs et ne peut donc permettre de caractériser un manquement de l'employeur.

Il convient ainsi d'en déduire que l'employeur a satisfait à son obligation de recherche d'un reclassement qui reste une obligation de moyens renforcée.