pas que cette participation soit exclusive de toute autre occupation, dès lors qu'elle n'est pas simplement occasionnelle' : ainsi, une activité partielle, pourvu qu'elle ne soit pas occasionnelle, ouvre-t-elle

Le contrat d'apprentissage visait la convention collective nationale de la coiffure. Par décisions successives du 3 décembre 2019, puis du 17 mai 2022, la S.A.S.U.

- L'employeur ne justifie pas que Mme [W] avait été informée du code couleur utilisé sur la liste des patients.

postes suivants : Apprenti-mineur du 04/09/1978 au 31/10/1981, Elargisseur de galerie du 01/11/1981 au 31/12/1982, Bowetteur ouvrages spéciaux rocher du 01/01/1983 au 31/03/1983, Bétonneur coffreur

[G] [E] [D] [Z] a été engagé par la société Bateg en qualité de coffreur/boiseur, ce à effet du 18 septembre.

[T] [G], en qualité de coffreur niveau III position 2 coefficient 230 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

[X] [D], salarié intérimaire au sein de la SAS [1] (la société) mis à la disposition de la SAS [3] aux droits de laquelle vient la SAS [2] en tant qu'ouvrier qualifié, au titre de la législation sur les

C'est ainsi qu'il a repris un salon de coiffure, une épicerie puis ce bar.

ceux-ci, ce qui démontre une souscription au contrat de bail, sans contestation de son contenu, la société Locam a financé l'acquisition du matériel installé dans les locaux de l'appelante, ce qui ouvre

pas respectée dès lors que la première constatation médicale date du 27 novembre 2017 et que le dernier emploi salarié de coiffeuse de l'assurée a pris fin le 30 juin 2015.

Après une tentative de règlement amiable du litige prévoyant notamment la fourniture de peinture au maître de l'ouvrae pour qu'il procède à la mise en peinture des clôtures livrées, par acte du 2 août

Sur ce : L'article D. 245-4 du code de l'action sociale et des familles précise : 'A le droit ou ouvre le droit, à la prestation de compensation, dans les conditions prévues au présent chapitre pour

Sur ce, l'article D. 245-4 du code de l'action sociale et des familles précise : 'A le droit ou ouvre le droit, à la prestation de compensation, dans les conditions prévues au présent chapitre pour

Exposé des faits et procédure : La SARL Saint Orens Concept (la société), exploitant un salon de coiffure, gérée par Madame [I] [F], a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce

de laquelle est venue la société Patrick Einhorn après cession de fonds du 9 novembre 2000, un bail commercial portant sur divers locaux à usage de commerce de robes de mariée, ville et cérémonies, coiffures

[P] [F] a été engagé en qualité d'aide coffreur dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 27 juin 2011, pour la période du 27 juin au 31 juillet 2011 par la SA PELLER CONSTRUCTION

C et lui ouvre droit à réparation. 17. En revanche, en troisième et dernier lieu, si M.

A l'époque des faits, son seul et unique client était la société [4] pour laquelle elle exploitait son activité, avec ses propres véhicules, aux couleurs de la société [4].

Mme [M] est âgée de 55 ans et travaille dans un salon de coiffure. Elle justifie de ce que ses revenus sont de 1 085,54 euros ce qui laisse une quotité saisissable de 135,50 euros.

[Y], remplacé plus d'un an après, mais sur un poste d'ouvrier, et plus précisément de maçon-coffreur, même s'il a suivi une formation de chef d'équipe, ce qui ne correspondait toutefois pas à l'emploi