Au cours de l'année 2013, le salarié a été atteint d'une épicondylite au niveau de son coude droit, reconnue comme une maladie professionnelle. Le 4 septembre 2019, M.

Le contrat de travail est également suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues

employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles pendant une durée de 14 heures par poste ; Attendu, que concernant la période durant laquelle la salariée a travaillé à temps

En effet, la convention collective prévoit que les conducteurs peuvent percevoir une indemnité de repas si le service couvre entièrement la période comprise entre 11h45 et 14h15.

Au termes de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, l'employeur est tenu de proposer au salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre son emploi, un autre emploi approprié à ses capacités

S'agissant de la durée de travail réellement effectuée par le salarié, qui invoque une autre erreur de l'employeur dans l'avenant du 1er septembre 2004, la cour relève que les parties s'accordent désormais

Elle fait remarquer que le résultat de l'équipe 2 sur cette période est à comparer avec les résultats de l'année 2011 et des mois de janvier et février 2012 au cours desquels l'équipe 2 a obtenu le meilleur

La salariée, se fondant sur la convention collective nationale des entreprises à la personne du 20 septembre 2012 prévoyant que le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention

de maladie professionnelle et d'un certificat médical mentionnant une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude droit, en joignant à son courrier deux exemplaires de la déclaration,

L'employeur est cependant mal fondé à soutenir que Mme [Y] ne se serait pas tenue à sa disposition durant la période de préavis, étant rappelé au demeurant que c'est à l'employeur qu'il appartient d'apporter

La salariée relève que 17 jours de congés ont été pris hors période à la rémunération desquels elle réclame le paiement de la somme de 257 euros.

du travail est communiqué par écrit au salarié, 7° Les conditions et les délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, 8° Les modalités et les délais selon

[R] a été déclaré inapte par le médecin du travail, lequel a précisé : 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'.

de septembre à octobre 2019 très intérieur à celui qui l'avait été en première intention, ce qui pouvait légitimement le conduire à un contrôle des déclarations faites au cours de périodes antérieures

La cour relève d'ailleurs que le salarié reproche à l'employeur un paiement irrégulier et fractionné du salaire, mais ne conteste pas le montant de la majorité des salaires perçus, sauf sur des reliquats

Par lettre du 25 mars 2016, le salarié sollicitait le bénéfice d'une rupture conventionnelle en ces termes : « Salarié de Paris Store [Localité 4] au poste d'employé libre-service depuis le 10 octobre

Mme [L] et Mme [D] courant juillet 2012 dont la cause est inconnue de la cour, laquelle ignore également à quel moment, précisément, la salariée a commencé à se plaindre auprès de l'employeur des faits

Elle n'a jamais exercé des pressions après son licenciement sur les salariés, s'étant déplacée seulement récupérer ses affaires personnelles.

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 s'est appliquée à la relation de travail.

[X] (pièces n°64 et 67 du salarié) au cours desquels successivement M'. [X] expose avoir vu son «'banquier qui [lui] confirme que les virements ont bien eu lieu cette semaine.