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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada631
13 avril 2018
En m'accusant de menteur, en m'insultant, en m'isolant des collègues, les incitant fortement à ne plus me parler, ni même de prendre leurs pauses déjeuner avec moi, en observant tous mes faits et gestes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
L'ensemble de ces faits sont constitutifs d'une faute grave justifiant la rupture de votre contrat sans indemnité ( ...)".
Chambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
Ne souhaitant pas vous parler, Mme [R] indique avoir voulu quitter l'immeuble mais qu'elle en a été empêchée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
Je savais qu'il y avait du travail mais je veux pas vous décevoir', Mme [A] rétorquant 'Ce qui ne vous donne pas le droit d'avoir des gestes déplacés!! C'est inacceptable', M.
Chambre Prud'homale
69739c1bcdc6046d47700761
22 janvier 2026
Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à
5ème chambre sociale PH
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
[T], moi et d'autres ont été choqués de voir ce comportement puéril et maladif qui consiste à vouloir facturer le plus possible de frais somptuaires au client, sans même parler du fond de la mission qui
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
[R] [J], Directeur adjoint, disposait rigoureusement des mêmes missions, - aucun des griefs n'est constitutif d'une faute ni a fortiori d'une faute grave.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
Ce geste agressif et menaçant, devant l'ensemble du personnel présent, est totalement inacceptable. Monsieur [U] [Y] vous a demandé de vous calmer, et vous êtes sorti dehors.
1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e00
17 mai 2022
La mission de l'expert qui relève du pouvoir d'appréciation du juge, ne constitue pas à proprement parler une demande. Dès lors il importe peu qu'en première instance, M.
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
Elle indique que les faits lui ont semblé assez graves et l'état de Mme [B] assez préoccupant pour qu'elle la pousse à en parler au service des ressources humaines, et qu'elle-même en a parlé à deux membres
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
[J] [Y] n'a pas été victime d'actes constitutifs de harcèlement moral, - dit que la société [1] a manqué à ses obligations de sécurité et de prévention à l'égard de M.
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
retards importants de Mme [ES] à des rendez-vous où elle s'est retrouvée seule et les propos tenus': «'je terminerai par la limite de ma patience aujourd'hui atteinte concernant les "je te coupe la parole
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
X...des actes constitutifs de concurrence déloyale par détournement de clientèle de la société Europalaces exploitant le Multiplexe Gaumont à Angers et par le débauchage d'un salarié, M. A....
63c79b9bda31367c908eb6eb
17 janvier 2023
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers
21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
à [C] (paroles d'un collègue, en réunion a fait une plaisanterie à ce sujet) il a été convoqué et sorti du bureau la tête basse et ne parlait plus d'[C] en public'.
Chambre Sociale-Section 1
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
SAS [1] aux dépens. » Et statuant à nouveau, Juger que l'ensemble des demandes de [W] [O] sont infondées et non justifiées ; Juger que le licenciement de [W] [O] repose sur une faute grave constitutive
6629f36edc6faf0009588a19
Sur ce, L'article 803 du code de procédure civile dispose que 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
En agissant ainsi, vous nous manquez ouvertement et publiquement de respect en émettant des insultes et des gestes offensants et obscènes.
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