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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada631

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

En m'accusant de menteur, en m'insultant, en m'isolant des collègues, les incitant fortement à ne plus me parler, ni même de prendre leurs pauses déjeuner avec moi, en observant tous mes faits et gestes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'ensemble de ces faits sont constitutifs d'une faute grave justifiant la rupture de votre contrat sans indemnité ( ...)".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ne souhaitant pas vous parler, Mme [R] indique avoir voulu quitter l'immeuble mais qu'elle en a été empêchée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Je savais qu'il y avait du travail mais je veux pas vous décevoir', Mme [A] rétorquant 'Ce qui ne vous donne pas le droit d'avoir des gestes déplacés!! C'est inacceptable', M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c1bcdc6046d47700761

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T], moi et d'autres ont été choqués de voir ce comportement puéril et maladif qui consiste à vouloir facturer le plus possible de frais somptuaires au client, sans même parler du fond de la mission qui

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[R] [J], Directeur adjoint, disposait rigoureusement des mêmes missions, - aucun des griefs n'est constitutif d'une faute ni a fortiori d'une faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce geste agressif et menaçant, devant l'ensemble du personnel présent, est totalement inacceptable. Monsieur [U] [Y] vous a demandé de vous calmer, et vous êtes sorti dehors.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La mission de l'expert qui relève du pouvoir d'appréciation du juge, ne constitue pas à proprement parler une demande. Dès lors il importe peu qu'en première instance, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle indique que les faits lui ont semblé assez graves et l'état de Mme [B] assez préoccupant pour qu'elle la pousse à en parler au service des ressources humaines, et qu'elle-même en a parlé à deux membres

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [Y] n'a pas été victime d'actes constitutifs de harcèlement moral, - dit que la société [1] a manqué à ses obligations de sécurité et de prévention à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

retards importants de Mme [ES] à des rendez-vous où elle s'est retrouvée seule et les propos tenus': «'je terminerai par la limite de ma patience aujourd'hui atteinte concernant les "je te coupe la parole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b3

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X...des actes constitutifs de concurrence déloyale par détournement de clientèle de la société Europalaces exploitant le Multiplexe Gaumont à Angers et par le débauchage d'un salarié, M. A....

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

à [C] (paroles d'un collègue, en réunion a fait une plaisanterie à ce sujet) il a été convoqué et sorti du bureau la tête basse et ne parlait plus d'[C] en public'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7acecdc6046d479ab787

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abdd7ef77d000880b396

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAS [1] aux dépens. » Et statuant à nouveau, Juger que l'ensemble des demandes de [W] [O] sont infondées et non justifiées ; Juger que le licenciement de [W] [O] repose sur une faute grave constitutive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur ce, L'article 803 du code de procédure civile dispose que 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En agissant ainsi, vous nous manquez ouvertement et publiquement de respect en émettant des insultes et des gestes offensants et obscènes.

Source officielle

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