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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6960ffe8cdc6046d47bedbe5
8 janvier 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Chambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
La présente décision a été signée par madame Paule POIREL, présidente, et madame Audrey COLLIN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre des Terres
62849082498a54057d102efd
12 mai 2022
Celle-ci ne soutient pas que la terre [Localité 8] est expressément mentionnée dans le testament mais se prévaut d'un jugement rendu le 28 juin1957 par le tribunal de première instance de Papeete et d'un
Chambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
La cour relève que l'ANGDM fait référence à de précédentes décisions de justice, rendues notamment par cette cour dans des litiges similaires, et dans lesquelles elle avait retenu l'inopposabilité de la
3ème CH Spéciale
64a7b2043bcaf505db6969d6
6 juillet 2023
Par décision du 31 mai 2021, le Président de l'EPFL Pays Basque a mis en 'uvre son droit de préemption urbain sur le bien appartenant à Mesdames [H] et a proposé un prix d'acquisition de 765 000 €.
1ère chambre civile
6164028180759c6f2497fa06
7 septembre 2009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 660 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 06/00981 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c5
7 janvier 2025
PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Chambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931dea1
2 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
1ère chambre
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 05 décembre 2019, N°17/03583 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente
Chambre Civile
64549ec2eedb07d0f8185fd8
26 avril 2023
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. La rapporteure, M.
6979d7b0cdc6046d47f59c43
22 janvier 2026
de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
Il convient, compte tenu de cette décision, de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens de première instance et d'appel.
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a
1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
La décision du premier juge ayant statué en ce sens sera confirmée. Les dispositions de première instance sur les dépens et les frais de procédure seront infirmées.
1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
en date du 30 JUILLET 2008 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Suivant deux conventions du 30 janvier 2004, les époux [W] ont confié à la SARL EGIN HEMEN la construction
Juge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
[A]-BORGHESE c/ [G] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet
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