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681 résultats pour « précédente décision rendue dans une instance en bornage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6960ffe8cdc6046d47bedbe5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce069dcdc6046d47d369ed

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc986b63637c907b790c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La présente décision a été signée par madame Paule POIREL, présidente, et madame Audrey COLLIN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

62849082498a54057d102efd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Celle-ci ne soutient pas que la terre [Localité 8] est expressément mentionnée dans le testament mais se prévaut d'un jugement rendu le 28 juin1957 par le tribunal de première instance de Papeete et d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La cour relève que l'ANGDM fait référence à de précédentes décisions de justice, rendues notamment par cette cour dans des litiges similaires, et dans lesquelles elle avait retenu l'inopposabilité de la

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CA

3ème CH Spéciale

64a7b2043bcaf505db6969d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par décision du 31 mai 2021, le Président de l'EPFL Pays Basque a mis en 'uvre son droit de préemption urbain sur le bien appartenant à Mesdames [H] et a proposé un prix d'acquisition de 765 000 €.

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CA

1ère chambre civile

6164028180759c6f2497fa06

Appel

7 septembre 2009

7 septembre 2009

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 660 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 06/00981 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision

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CA

Chambre 1-1

677e185125a73d43aa4ae1c5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

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CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931dea1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 05 décembre 2019, N°17/03583 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente

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CA

Chambre Civile

64549ec2eedb07d0f8185fd8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00835_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. La rapporteure, M.

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CA

Chambre des Terres

6979d7b0cdc6046d47f59c43

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première

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CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il convient, compte tenu de cette décision, de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens de première instance et d'appel.

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CA

Chambre 1-1

65b0b7788d0ccf000877e364

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a

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CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La décision du premier juge ayant statué en ce sens sera confirmée. Les dispositions de première instance sur les dépens et les frais de procédure seront infirmées.

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CA

1ère Chambre

6163cdb3a4f434918a1e5244

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

en date du 30 JUILLET 2008 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Suivant deux conventions du 30 janvier 2004, les époux [W] ont confié à la SARL EGIN HEMEN la construction

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d1a8cdc6046d471cf948

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[A]-BORGHESE c/ [G] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet

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