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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967ab
6 juillet 2023
Son conseil soulève une nullité concernant l'absence de signature et de date sur le récépissé de notification de la décision du juge des libertés et de la détention.
Chambre de la Proximité
6a192032cdc6046d4752aa87
28 mai 2026
Selon le second alinéa du même article, le juge a toujours la possibilité d'imposer aux parties d'être présentes.
Chambre des étrangers
5fca96c0bbf9db8b55645239
6 août 2020
Non représentés INTIMÉS En l'absence du MINISTÈRE PUBLIC : qui a fait connaître son avis le 27 juillet 2020 lequel a été notifié le 28 juillet
ETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab5
20 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
1re chambre 3e section
635cc3860d69e87f74e6c0f3
28 octobre 2022
la cour de son impossibilité de se déplacer, que son appel a été formé dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement contesté, qu'il est donc recevable, que la bonne foi de M.
Pôle 1 - Chambre 12
67f0ba4eea6533065f551de0
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] non comparant, non représenté, TIERS Madame [S] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate
66a0991b2be3e083f4fad5d8
23 juillet 2024
comparant qui a refusé de comparaître, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présende de J.LAUTOUR représentant la PREFECTURE DE L'AUDE régulièrement avisée ;
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
de ses demandes, Juge M.
RETENTIONS
6866137327f49a37ec714dda
2 juillet 2025
La Préfète de l'Isère représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de [B] [Y] a été entendu en sa plaidoirie.
Rétention Administrative
6979f55fcdc6046d47f854fb
27 janvier 2026
Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.
63c257230bfda47c90076203
13 janvier 2023
* * * A l'audience devant la cour, Mme [Y] qui comparaît en personne et représente M.
Chambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d3
12 juillet 2022
ASSOCIATION ATIAM [Adresse 1] non comparant TIERS Madame [X] [T] épouse [J] [Adresse 3] Non comparante Madame LA PROCUREURE GENERALE demeurant [Adresse 5] non comparante, ayant
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
1] comparant en personne, assisté de Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office TUTEUR [F] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante INTIME Monsieur LE PREFET
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
Y... était absent de la vie de son fils, que pendant sa détention il avait demandé de ses nouvelles et qu'à sa libération une rencontre avait été prévue mais n'avait pas été honorée au prétexte de son
69005c1d2481d356bd1702ac
26 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 25 octobre 2025 prononcée à 12h03 a rejeté la demande de troisième prolongation.
68919219cc6ad3ccb24aedb7
3 août 2025
DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre
Chambre 4 SB
6618cf077935f50008be4215
11 avril 2024
comparante à l'audience, non représentée S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG, non comparant à l'audience INTIMEE :
6253cc8abd3db21cbdd906e9
27 mai 2013
X..., régulièrement convoqué à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel ne comparait pas ; Mme Y... demande à la Cour de statuer sur le fond et de confirmer le jugement entrepris ; La direction
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
Partie civile, appelante Comparante en personne F... Pierrette, tant en son nom personnel qu' ès qualités de curatrice de son fils Dominique F..., demeurant...
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
L'AGS CGEA demande l'infirmation du jugement en l'absence de motif légitime pour justifier l'absence du 20 mars 2020.
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