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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
de révéler l'existence d'un solde débiteur sur le compte courant d'associé de M.
Chambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
entrée sur le compte courant de la société, que celle-ci ne disposait pas de fonds de trésorerie nécessaires à l'exécution du remboursement du prêt et qu'il était prévisible pour la banque que la société
3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb84d
17 janvier 2023
Par acte séparé du méme jour Madame [E] [W] née [B], présidente de la société JB SOLAR, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts dans la limite de la somme de 157 500 €, couvrant le paiement du
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5c
24 avril 2025
délai de 60 jours à compter de la signification de la décision, sous astreinte provisoire de 100 euros par jours de retard, courant à compter du 61éme jour et pendant un délai de 90 jours ; - autorisé
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49500
4 juillet 2024
Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement. Par actes du 4 juillet 2012, M.
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
Le montant des échéances du prêt a été prélevé sur le compte bancaire de Madame X... à compter du mois de juillet 2007.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035b5aeb8c7ee1d4ef51829
10 mars 2016
CYJOLU la situation du compte-prêt laissant apparaître un solde de 281.581,34 euros.
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
en compte courant.
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487d
17 octobre 2024
[B] a agi dans le délai quinquennal de prescription qui courait au plus tard à compter du 24 juin 2016. Son action n'est pas prescrite. 37- M.
1ère chambre civile B
6036944781626136e8442924
29 septembre 2015
Cette opération a été financée par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] auprès de laquelle la Sci a conclu une convention de compte courant et souscrit deux prêts in fine l'un de 90 940 € pour l'acquisition
6438f1c5a942a604f5e93183
13 avril 2023
[D] [S] de sa demande tendant à se voir déchargé de toutes pénalités et intérêts de retard relatifs tant au prêt qu'au découvert en compte-courant par lui cautionnés, et l'a condamné à payer à la Caisse
6253cbcabd3db21cbdd8e471
6 juillet 2011
courant, condamné Monsieur X... et Madame Marie-Thérèse X... solidairement avec Madame Marie-Noëlle X... au titre du prêt à court terme, remis en conséquence sur ces points la cause et les parties
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
Par acte du 27 mai 2004, la Société LCL a fait assigner Madame X... devant le tribunal d'instance de Libourne pour la voir condamner à lui payer le solde restant dû sur le prêt et sur le compte courant
6253ca48bd3db21cbdd8a8ef
28 février 2008
, -le second de 1. 650. 000 F destiné à la remise à zéro du solde débiteur des comptes bancaire des sociétés ATELIER LES HURETS et Les HURETS gérés par les époux X....
Pôle 3 - Chambre 1
603356fbc92bff0812d634d5
5 juillet 2017
- 50% des parts de la SCI Nicolo, propriétaire d'une appartement évalué à 1.000.000 euros, - 1740 actions de la société Aries d'une valeur de 26 735 euros - un compte-courant d'associée au sein de
6961291bcdc6046d47c2caed
7 janvier 2026
[M] [N], de régulariser le découvert en compte courant de la société, ainsi que les échéances de prêt impayées.
64364c9b29c3df04f589a453
taux conventionnel de 14,05 % à compter du 11 septembre 2019 au titre du solde du compte courant, - condamné solidairement la société et les époux [U] à payer à la banque, au titre du solde du prêt, la
16e chambre
603740860cf4871ef6400635
7 mai 2015
[C] [H], ni lui, ni la SCI [H], n'ont pu se méprendre sur la portée de ces courriers visant en objet l'exigibilité anticipée du crédit par compte du 27 février 2007 n°207141011408 (prêt de 135.000 €) et
6253ca57bd3db21cbdd8ac1d
14 janvier 2008
Daniel la convention en compte courant et la déchéance des prêts no 00169 et 01038, en mettant en demeure la société LE MARLIN BLEU d'avoir à lui régler les sommes restant dues.
2 e chambre civile
6318347c0876004f131a5e99
6 septembre 2022
Par avenant en date du 9 novembre 2017, une franchise partielle de six mois pour le règlement des échéances du prêt à compter du 25 octobre 2017 a été accordée, prorogeant la durée du prêt de six mois
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