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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02577_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de révéler l'existence d'un solde débiteur sur le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0cf01612d969defe20

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

entrée sur le compte courant de la société, que celle-ci ne disposait pas de fonds de trésorerie nécessaires à l'exécution du remboursement du prêt et qu'il était prévisible pour la banque que la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bccda31367c908eb84d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par acte séparé du méme jour Madame [E] [W] née [B], présidente de la société JB SOLAR, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts dans la limite de la somme de 157 500 €, couvrant le paiement du

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

délai de 60 jours à compter de la signification de la décision, sous astreinte provisoire de 100 euros par jours de retard, courant à compter du 61éme jour et pendant un délai de 90 jours ; - autorisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49500

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement. Par actes du 4 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Le montant des échéances du prêt a été prélevé sur le compte bancaire de Madame X... à compter du mois de juillet 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6035b5aeb8c7ee1d4ef51829

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

CYJOLU la situation du compte-prêt laissant apparaître un solde de 281.581,34 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a451

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en compte courant.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] a agi dans le délai quinquennal de prescription qui courait au plus tard à compter du 24 juin 2016. Son action n'est pas prescrite. 37- M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036944781626136e8442924

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Cette opération a été financée par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] auprès de laquelle la Sci a conclu une convention de compte courant et souscrit deux prêts in fine l'un de 90 940 € pour l'acquisition

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c5a942a604f5e93183

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] [S] de sa demande tendant à se voir déchargé de toutes pénalités et intérêts de retard relatifs tant au prêt qu'au découvert en compte-courant par lui cautionnés, et l'a condamné à payer à la Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e471

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

courant, condamné Monsieur X... et Madame Marie-Thérèse X... solidairement avec Madame Marie-Noëlle X... au titre du prêt à court terme, remis en conséquence sur ces points la cause et les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898aa

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par acte du 27 mai 2004, la Société LCL a fait assigner Madame X... devant le tribunal d'instance de Libourne pour la voir condamner à lui payer le solde restant dû sur le prêt et sur le compte courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ef

Appel

28 février 2008

28 février 2008

, -le second de 1. 650. 000 F destiné à la remise à zéro du solde débiteur des comptes bancaire des sociétés ATELIER LES HURETS et Les HURETS gérés par les époux X....

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603356fbc92bff0812d634d5

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

- 50% des parts de la SCI Nicolo, propriétaire d'une appartement évalué à 1.000.000 euros, - 1740 actions de la société Aries d'une valeur de 26 735 euros - un compte-courant d'associée au sein de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6961291bcdc6046d47c2caed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [N], de régulariser le découvert en compte courant de la société, ainsi que les échéances de prêt impayées.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a453

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

taux conventionnel de 14,05 % à compter du 11 septembre 2019 au titre du solde du compte courant, - condamné solidairement la société et les époux [U] à payer à la banque, au titre du solde du prêt, la

Source officielle
CA

16e chambre

603740860cf4871ef6400635

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[C] [H], ni lui, ni la SCI [H], n'ont pu se méprendre sur la portée de ces courriers visant en objet l'exigibilité anticipée du crédit par compte du 27 février 2007 n°207141011408 (prêt de 135.000 €) et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1d

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Daniel la convention en compte courant et la déchéance des prêts no 00169 et 01038, en mettant en demeure la société LE MARLIN BLEU d'avoir à lui régler les sommes restant dues.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6318347c0876004f131a5e99

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par avenant en date du 9 novembre 2017, une franchise partielle de six mois pour le règlement des échéances du prêt à compter du 25 octobre 2017 a été accordée, prorogeant la durée du prêt de six mois

Source officielle

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