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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
Ainsi vous affirmez dans votre courrier, je vous cite': ['] Sur la réunion bureau Contrairement à vos propos j'ai bien assisté à votre réunion (annoncée le matin même entre deux portes et je vous avais
Chambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
partie à la présente procédure contrairement aux mentions manifestement erronées tant de la déclaration d'appel que de l'assignation qui n'a effectivement aucunement pu être délivrée à une personne inexistante
Pôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
, à défaut de réaliser les travaux recommandés ; - juger que la preuve d'un lien de causalité entre une faute de la société Brifer (inexistante) et le déraillement n'est en tout état de cause pas rapportée
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc956
14 décembre 2012
[X] [D] lui-même, Mlle [C] [Z] n'ayant été qu'un prête-nom, en violation des articles 1596 du code civil et de l'article 432-12 du code pénal qui sanctionne la prise illégale d'intérêt ; que M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
Et d'ailleurs, dans son communiqué de presse du 12 octobre 2011, elle indique : 'Concernant les attaques de Monsieur [W] [T] à l'endroit de [B] [T] sur sa vie personnelle dans « Le Complot », c'est une
7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
Au début du mois d'octobre 2015, la direction de la société ECAT a annoncé le départ immédiat de M.[V] dans le cadre d'une procédure de licenciement et son remplacement par M.[G].
1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9e
2 novembre 2022
prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Novembre 2022 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé
6363686f37e31b7f74444aa0
Chambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
direct, mais par l'intermédiaire d'une société Pacific Garments Ltd, société immatriculée à [Localité 3], sans capital effectif, sans lien juridique avec la société TBI, détenue et dirigée par deux prête-noms
13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
a signé l'avis de réception le 11 juillet 2018, du paiement de la somme de 10 953,60 euros au titre des loyers impayés entre le 1er avril 2018 et le 1er juillet 2018, et qu'il s'en est suivi, comme annoncé
Chambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
qu'en première instance, estimant 'selon les informations fournies par les propriétaires' la valeur locative mensuelle du bien à 1 800 € en l'état et 2 500 € si le bien était refait, et une copie d'annonce
2ème chambre sociale
6a0ff741cdc6046d478a0694
21 mai 2026
S'agissant des mesures de prévention, le [4] soutient que celles-ci étaient inexistantes ou, à tout le moins, insuffisantes, en relevant notamment l'absence d'information effective des salariés sur le
17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
Cour de cassation caractérise le manquement suffisamment grave comme celui qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce les griefs articulés par Monsieur [L] sont pour certains inexistants
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc57cdc6046d4736cfa5
21 janvier 2026
Il prétend inopérants les éléments justificatifs des résultats communiqués tardivement en insistant sur le fait que le motif économique évoqué dans la lettre de licenciement tient aux difficultés découlant
Pôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
Mme [Y] le 9 septembre 2020, la lettre de contestation de la salariée faisant état du contexte sanitaire compliquant les tâches administratives sus-évoquées, ainsi que sa réponse du 31 décembre 2020 insistant
67f8a5c8ec820a3a2a05e814
10 avril 2025
réponses apportées ayant créé un climat de défiance et de peur conduisant une partie du personnel à établir une liste de questions dont il s'est fait l'écho lors d'une réunion du 3 novembre 2021, en insistant
6438f361a942a604f5e9389e
13 avril 2023
1] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Auditime conseils assure des prestations
Pôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
la somme de 1.000.000 € ; Mais considérant que s'il est clairement établi que l'ensemble des conventions conclues le 16 novembre 2004 entre les parties s'inscrit dans le cadre d'une libération annoncée
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
Le ton est monté entre vous deux et vous avez adopté une attitude agressive à son encontre en refusant de vous calmer malgré la demande insistante de votre directrice.
Chambre sociale-2ème sect
653b5967502b828318c4e484
26 octobre 2023
[U] [KI] correspondant à « 85 % des objectifs pour un temps plein » calculés à partir du chiffre d'affaires cible décidé et annoncé en réunion des délégués du personnel.
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