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1 522 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6896d617fd8bd33bb83ea481

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Il est admis que la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un évènement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01298_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A la demande de l'intéressée, la période d'essai a fait l'objet d'un renouvellement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de mars 2013 au 21 juin 2015, tant en principal qu'en congés payés afférents, - En remise de bulletins de paye pour la période de mars 2013 à juin 2015, - En indemnisation d'un préjudice résultant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et l'a transféré à une autre personne tierce plusieurs années après.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de 12 mois, à compter du 1er janvier 1983 à : - 195 heures pour le personnel roulant " voyageurs ", " marchandises " et " déménagement " ; - 130 heures pour les autres catégories de personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[W] du jeudi 26 mars 2020 ne peut caractériser une atteinte portée aux droits du salarié ni un manquement au respect de sa dignité humaine, M. [W] n'ayant pas été destinataire de ses échanges avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] sur son lieu de travail bien que sur le plan personnel, les parties étaient en cours de séparation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Non seulement ces propos sont inacceptables et attentatoires au respect de la dignité humaine, mais ils constituent également une violation manifeste des règles de courtoisie et de dignité définies à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article L. 1132-1 du même code dispose de façon plus générale, qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] a été en arrêt maladie à compter du 13 décembre 2018, il doit donc percevoir l'intégralité du salaire pendant la période de ce jour jusqu'au 13 janvier 2019 puis 75 % pour une seconde période du 14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

du personnel, saisies par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il a été placé en congés payés pour la période du 13 au 25 octobre 2015. Le 26 octobre 2015, il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00810_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de dignité humaine doivent être écartés. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01393_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6b4cdc6046d477dc384

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

durée, l'aide d'une tierce personne a été ou est nécessaire ; - évaluer le besoin d'assistance par une tierce personne, avant et après consolidation, en précisant en ce cas le nombre d'heures nécessaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7330d808eb34e45544e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lui a refusé d'être assistée par un représentant du personnel Il est constant que le service des ressources humaines a refusé que Mme [Y] soit assistée par un représentant du personnel durant un entretien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

maintien à demi-traitement malgré un placement en congé de longue durée ; - la maire de la commune ne pouvait elle-même se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle sans méconnaître le principe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02981_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la République, à respecter la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

, Monsieur [S] puis Madame [Q], y compris en présence d'autres membres du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Tout ça parce que des dirigeants ne respectent pas l'être humain, parce qu'on nous traite comme des des c'est de l'esclavage moderne.

Source officielle

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