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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6896d617fd8bd33bb83ea481
7 août 2025
Il est admis que la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un évènement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
A la demande de l'intéressée, la période d'essai a fait l'objet d'un renouvellement.
2e chambre sociale
65aa2838a34ad10008581b01
18 janvier 2024
de mars 2013 au 21 juin 2015, tant en principal qu'en congés payés afférents, - En remise de bulletins de paye pour la période de mars 2013 à juin 2015, - En indemnisation d'un préjudice résultant
Ch. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
et l'a transféré à une autre personne tierce plusieurs années après.
21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
de 12 mois, à compter du 1er janvier 1983 à : - 195 heures pour le personnel roulant " voyageurs ", " marchandises " et " déménagement " ; - 130 heures pour les autres catégories de personnel.
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
[W] du jeudi 26 mars 2020 ne peut caractériser une atteinte portée aux droits du salarié ni un manquement au respect de sa dignité humaine, M. [W] n'ayant pas été destinataire de ses échanges avec M.
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd701902e
18 octobre 2024
[N] sur son lieu de travail bien que sur le plan personnel, les parties étaient en cours de séparation.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
Non seulement ces propos sont inacceptables et attentatoires au respect de la dignité humaine, mais ils constituent également une violation manifeste des règles de courtoisie et de dignité définies à l'article
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
L'article L. 1132-1 du même code dispose de façon plus générale, qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
[T] a été en arrêt maladie à compter du 13 décembre 2018, il doit donc percevoir l'intégralité du salaire pendant la période de ce jour jusqu'au 13 janvier 2019 puis 75 % pour une seconde période du 14
Pôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd57981
2 mai 2018
du personnel, saisies par M.
Ch. Sociale -Section A
5fca4b2945949c4fa838980f
24 novembre 2020
Il a été placé en congés payés pour la période du 13 au 25 octobre 2015. Le 26 octobre 2015, il a été placé en arrêt de travail.
4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
de dignité humaine doivent être écartés. 8.
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".
Chambre civile 1-5
6969e6b4cdc6046d477dc384
15 janvier 2026
durée, l'aide d'une tierce personne a été ou est nécessaire ; - évaluer le besoin d'assistance par une tierce personne, avant et après consolidation, en précisant en ce cas le nombre d'heures nécessaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
lui a refusé d'être assistée par un représentant du personnel Il est constant que le service des ressources humaines a refusé que Mme [Y] soit assistée par un représentant du personnel durant un entretien
5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
maintien à demi-traitement malgré un placement en congé de longue durée ; - la maire de la commune ne pouvait elle-même se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle sans méconnaître le principe
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02981_20251113
13 novembre 2025
de la République, à respecter la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
, Monsieur [S] puis Madame [Q], y compris en présence d'autres membres du personnel.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
Tout ça parce que des dirigeants ne respectent pas l'être humain, parce qu'on nous traite comme des des c'est de l'esclavage moderne.
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