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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9b8
3 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à voir déclarer l'appel caduc Invitées à présenter, par une note en délibéré, leurs observations sur la recevabilité de cette demande au regard de l'article
1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be4
13 juillet 2023
irrecevables et, dans tous les cas, infondées dans leurs réponses et leurs demandes reconventionnelles - décider que les demandes de [X] [GY] et [C] [W] se heurtent à l'autorité de la chose jugée quant
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
Dans ses dernières conclusions du 26 mars 2007, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, elle demande à la Cour de : prononcer le divorce
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
* * * MOTIFS Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée Attendu que les consorts D...- X... opposent aux demandes du Fonds de garantie une fin de non recevoir tirée de
RETENTIONS
6896d7a1fd8bd33bb83ea583
8 août 2025
La préfète de l'Isère, représentée par son conseil a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à sa demande de prolongation exceptionnelle de la rétention administrative.
4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa2
12 janvier 2023
Egalement, selon l'article 1644 du code civil, l'acheteur a le choix, dans le cas des articles 1641 et 1643, de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d
2 juin 2026
Concernant la demande de prolongation, le Préfet précise que sa requête est motivée et est intervenue dans les délais légaux, elle est donc recevable.
671b35bb2edfb0b58c05f116
24 octobre 2024
[K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.
Pôle 1 - Chambre 5
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
des demandes formées par M. et Mme [X].
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
Elle conclut pour le surplus au rejet des demandes en l'absence de constatations contradictoires, et soutient que les demandes sont excessives alors que les acheteurs conservent la chose, eu égard à sa
Chambre commerciale 3-2
698d6ec1cdc6046d47fd0bd5
2 octobre 2024
Il n'y a pas lieu, à ce stade, d'examiner plus avant les moyens relatifs au caractère nouveau ou non de ces demandes. - Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée MM.
Chambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
le tribunal judiciaire d'Aix en Provence, service de la proximité.
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 05840 M. Marc X...
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.
6253c8f9bd3db21cbdd86dd2
18 décembre 2003
arrêt leur demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors que la Cour a déjà statué sur ce chef de leur demande ; Attendu que les médecins-experts désignés en la procédure
6253cdedbd3db21cbdd94fe0
23 septembre 2021
L'intimée conclut au rejet de toutes les prétentions de la société TRS et réitère devant la cour sa demande reconventionnelle en paiement des douze semi-remorques fabriquées à la demande de la société
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
L'arrêt a été prononcé, en audience non publique, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT (11/12/2007), par Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui a signé la minute.
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
principal - de juger que la vente n'est pas parfaite pour imprécision de la chose vendue, non-respect des dispositions légales régissant la vente de lots de copropriété, et non-réalisation des conditions
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