CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 565 résultats pour « prononcé sur choses non demandées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à voir déclarer l'appel caduc Invitées à présenter, par une note en délibéré, leurs observations sur la recevabilité de cette demande au regard de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7ebc42a2105dbc59be4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

irrecevables et, dans tous les cas, infondées dans leurs réponses et leurs demandes reconventionnelles - décider que les demandes de [X] [GY] et [C] [W] se heurtent à l'autorité de la chose jugée quant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad39

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Dans ses dernières conclusions du 26 mars 2007, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, elle demande à la Cour de : prononcer le divorce

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

* * * MOTIFS Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée Attendu que les consorts D...- X... opposent aux demandes du Fonds de garantie une fin de non recevoir tirée de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d7a1fd8bd33bb83ea583

Appel

8 août 2025

8 août 2025

La préfète de l'Isère, représentée par son conseil a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à sa demande de prolongation exceptionnelle de la rétention administrative.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13aa2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Egalement, selon l'article 1644 du code civil, l'acheteur a le choix, dans le cas des articles 1641 et 1643, de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Concernant la demande de prolongation, le Préfet précise que sa requête est motivée et est intervenue dans les délais légaux, elle est donc recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bb2edfb0b58c05f116

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des demandes formées par M. et Mme [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Elle conclut pour le surplus au rejet des demandes en l'absence de constatations contradictoires, et soutient que les demandes sont excessives alors que les acheteurs conservent la chose, eu égard à sa

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec1cdc6046d47fd0bd5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il n'y a pas lieu, à ce stade, d'examiner plus avant les moyens relatifs au caractère nouveau ou non de ces demandes. - Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d065e12c85000874ada9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le tribunal judiciaire d'Aix en Provence, service de la proximité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa99

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 05840 M. Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d725

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd2

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

arrêt leur demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors que la Cour a déjà statué sur ce chef de leur demande ; Attendu que les médecins-experts désignés en la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

L'intimée conclut au rejet de toutes les prétentions de la société TRS et réitère devant la cour sa demande reconventionnelle en paiement des douze semi-remorques fabriquées à la demande de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c377

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

L'arrêt a été prononcé, en audience non publique, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT (11/12/2007), par Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui a signé la minute.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd4028

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

principal - de juger que la vente n'est pas parfaite pour imprécision de la chose vendue, non-respect des dispositions légales régissant la vente de lots de copropriété, et non-réalisation des conditions

Source officielle

Page 23 sur 3329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.