En outre, la cour n'a ordonné une réouverture des débats, avant de statuer sur le fond, uniquement sur la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir pouvant être opposée dans l'hypothèse de

après clôture ou, à titre subsidiaire, qu'elle les déclare irrecevables.

Après radiation, renvoi pour mise en cause de M. [G] [O] [M] et réouverture des débats, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23 octobre 2024. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13 , 9 pages) Numéro

Cette dernière a été signifiée au cotisant le 18 juillet 2023, par remise à personne morale.

sise [Adresse 1] représentée par WERTHE avocat au barreau de BESANCON INTIMEES S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, sise [Adresse 2] non

Par acte signifié le 2 septembre 2021, la SAS Dividom Remere 4 a fait assigner M.

La réouverture des débats a été ordonné par mention au dossier par décision du 10 mai 2021.

Par actes signifiés les 21, 22 et 23 avril 2021, la société Aviva Assurances a assigné en garantie M.

Par conclusions récapitulatives après réouverture des débats du 19 août 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, Monsieur [F] [Z] demande à la Cour de : « Vu les articles 571 et suivants du code

24 avril 2023, lettre revenue non réclamée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

[N] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETIP SERVICES [Adresse 6] Non représentée S.A.

Mme [O] faisait signifier le jugement de première instance à M. [X] [W] et à son curateur le 15 avril 2014. M.

de domaine 'news-elec-fr' sous une astreinte de 500 euros par jour passé un délai de 3 mois après la signification de cette décision, et ce durant 60 jours, dit n'y avoir lieu de se réserver la liquidation

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée mais revenue 'pli avisé et non réclamé', le RSI a notifié à M. 

À cette audience Mme [W] n'a pas comparu et la CARMF a demandé que son appel soit déclaré non soutenu et le jugement confirmé au fond.

BTSG² représentée par Maître [B] [M] es-qualité de liquidateur de la SNC CANNES ESTEREL Assignation en intervention forcée portant signification des conclusions et sommation de comparaître le 11/05/23

La SAS Professional Services Consulting (ci-après PSC), constituée en 2001 par MM.

GREFFIER : Madame DUMONT ARRET CONTRADICTOIRE , prononcé à l'audience publique du DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE, (après prorogation du prorogation du délibéré du 22 JUIN- 2000, date indiquée à l'issue des