Par jugement du 10 février 2016, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL CFC Imperium pour une durée de huit ans avec un passif de 200'625,56 euros.

contrairement aux stipulations de paiement immédiat par chèque de banque, et d'avoir omis de prévoir des garanties, ce qui l'a mise dans l'impossibilité de désintéresser les créanciers opposants et la place

C... d'élaborer un plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans, lequel plan a été arrêté par le tribunal de commerce le 6 octobre 2015.

en liquidation judiciaire, par jugement du 5 juin 1997 ; Attendu que Monsieur [C] a formé opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 2 janvier 2009, à la demande de

La société MA 3 a formé une demande reconventionnelle en acquisition de la clause résolutoire du bail et expulsion.

Jean-Christophe X..., Me Y..., commissaire à l'exécution du plan, remplacé par Me Axel Z..., membre de la SCP A...- Z..., GS/ MCM DEMANDE EN RESOLUTION DU PLACEMENT DE REDRESSEMENT Grosse délivrée

en place de la régulation des stockages.

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

, ès qualités de commissaire au plan de continuation, - ce dernier, considérant que les pactes dus au titre des années 1998 et 1999 n'avaient pas été réglés, a demandé au Tribunal de statuer sur la

, au titre des loyers échus au 20 septembre 2024, puis l'a assigné le 11 décembre 2024 en résolution du bail par application de la résolutoire et paiement d'une dette locative de 1584,20 euros arrêtée

Par jugement du 5 décembre 2016, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la résolution du plan de redressement de la société X..., ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire et désigné

Selon l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

résolution du plan.

Par requête du 13 avril 2019, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan au motif de l'inexécution du plan par la débitrice.

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.

[G] [Y] et Mme [F] [X] ont constitué une SAS dénommée Plan Park dont le capital social a été divisé en 100 actions réparties entre les deux actionnaires à concurrence de 51 pour M.

de l'inexécution alléguée et le cas échéant si celle-ci est suffisamment grave pour justifier le prononcé résolution du contrat.

Sur déclaration de cessation des paiements du 9 novembre 2021 et par jugement du 23 novembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement de la société Océan

[T] [L] et le cas échéant de résolution de la vente.

[I], notamment son refus de faire constituer avocat par la SCI Petit Lézard et de mettre en 'uvre une quelconque défense lors de ce procès, ont toutes été approuvées par Mme [W] qui continue de développer