[2] À compter du 17 mars 2020 la salariée a été placée en chômage partiel en raison du confinement sanitaire lequel a été levé le 11 mai.

[Q] d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %. La société a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de ce taux.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du lot n°7 avec le lot n°11 mais n'a pas reconstitué le mur mitoyen de la remise avec la 'chambre' du lot n°4, -un lit est entreposé dans la 'remise' ce qui indique que la destination de l'ouvrage est

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [B] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 mai 2018 au service de la résidence du [Etablissement 1], résidence de services séniors qui

[W] a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond d'appelant et de réinscription de l'affaire au rôle de la cour.

Aussi, nous vous avons remis en main propre pour signature le jour même un CDD à temp: partiel du 1er décembre 2014 au 29 décembre 2014.

[S] et Mme [X] ayant bénéficié de précédentes mesures pendant 24 mois), au taux d'intérêt de 0 %, et, constatant l'insolvabilité partielle des débiteurs, a préconisé l'effacement partiel ou total de dettes

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein : Moyens des parties : M.

[Z] a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 7 avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en

L'AGS [4] [Localité 1] a remis au greffe ses conclusions d'appelante le 22 août 2025.

L'expert a chiffré le coût de la remise en état partiel à une somme de 11'700 euros HT, mais a également relevé que, datant de plus de 36 ans, le matériel ne répondait plus aux normes de sécurité.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 26 février 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 14 avril 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

E. d'action sociale en date du 19 octobre 2000 de remboursement échelonné et de remise de dettes pour certaines retraités en situation matérielle difficile n'ont pas été tenues.

Or, elle rappelle qu'aucun contrat écrit ne lui a été remis.

Force est de constater que la documentation qui avait été commandée a été remise en définitive partiellement mais que ni la Sas Sifel ni la SARL Etic n'ont fait valoir avant de dénoncer le sinistre à l'origine

Sur leur parcelle, les époux [K] ont réalisé des travaux de terrassement. Des fissures sont d'abord apparues sur le mur de M.

[T] [G], désignés le 18 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Paris en qualité de mandataire judiciaire pour la sauvegarde de la société Jeff & Octave ; Vu les conclusions remises par le réseau