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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ordonnance sur requête

6707700581e733ee26982d31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

collégiale de la Chambre 3-2 le : Mercredi 8 Janvier 2025 à 8h40 en salle 7 Palais Monclar Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimées, à savoir : - la SARL EMIRZIAN, société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ED CONCEPT anciennement SARL SOLAR CLIM SYSTEM (GROUP SOLAR) société à responsabilité limitée, au capital social de 126 000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBME SIS [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Cabinet IFNOR, Société

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca592a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'AGENCE DU GRAU, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b92db10ab0632f7049be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MANOMA Société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de [Localité 8] sous le n°452 119 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d7a1d7564000872dcc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 5] société à responsabilité limitée au capital social de 4 000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 792 465 635 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c09

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02484_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'une part, la société Collectivision, qui était alors une société à responsabilité limitée et qui n'allègue pas que ses statuts auraient limité les pouvoirs de son gérant, n'apporte aucun élément, qu'elle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) AS Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933734

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [E] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 11 mars 2019 en qualité de conducteur de travaux/chargé d'affaires, statut agent de maîtrise, par la société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ML DE B s'est opposée à la demande de délais de paiement, indiquant que la société à responsabilité limitée MAISON DU RECHAPAGE ne justifie aucunement d'une situation financière difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b510

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

déposées pour M Jérôme Z..., intimé, le 27 octobre 2006 ; Vu l'ordonnance de clôture du 11 janvier 2007 ; Attendu que par acte du 1 août 2003, M Jérôme Z... s'est porté caution du remboursement par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4f

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

Attendu que, par jugement rendu le 18 novembre 1994, le Tribunal de commerce de CHERBOURG a mis en redressement judiciaire la société à responsabilité limitée SO..., entreprise de travail temporaire dont

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CA

2e chambre civile

6711face7603bf88a188486d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LAFAYETTE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS sous le numéro 499.356.301, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162763

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

avec les pouvoirs les plus étendus », disposant notamment « des pouvoirs que la loi et les décrets en vigueur confèrent au gérant d'une société à responsabilité limitée».

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A

659f95603328fa00087a24de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Blue Jet a confié la maintenance de son aéronef Falcon 900 B à la société à responsabilité limitée Dassault Falcon Service.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l'exploitation du restaurant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4a6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 octobre 2023, un procès-verbal de dénonciation de saisie a été signifié à la MAAF Assurances par la MAF, la société Colorado Architecture et Environnement et la société à responsabilité limitée Bet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04036_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Time Square a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, de prononcer

Source officielle

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