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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
6707700581e733ee26982d31
9 octobre 2024
collégiale de la Chambre 3-2 le : Mercredi 8 Janvier 2025 à 8h40 en salle 7 Palais Monclar Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimées, à savoir : - la SARL EMIRZIAN, société
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb79
10 octobre 2024
ED CONCEPT anciennement SARL SOLAR CLIM SYSTEM (GROUP SOLAR) société à responsabilité limitée, au capital social de 126 000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBME SIS [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Cabinet IFNOR, Société
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
L'AGENCE DU GRAU, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse
2ème CH - Section 1
6780b92db10ab0632f7049be
9 janvier 2025
MANOMA Société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de [Localité 8] sous le n°452 119 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
65b35d7a1d7564000872dcc7
25 janvier 2024
[Adresse 5] société à responsabilité limitée au capital social de 4 000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 792 465 635 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
3e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c09
16 octobre 2025
BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
D'une part, la société Collectivision, qui était alors une société à responsabilité limitée et qui n'allègue pas que ses statuts auraient limité les pouvoirs de son gérant, n'apporte aucun élément, qu'elle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) AS Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé
Chambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933734
3 juillet 2025
[U] [E] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 11 mars 2019 en qualité de conducteur de travaux/chargé d'affaires, statut agent de maîtrise, par la société à responsabilité limitée
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f3
16 avril 2015
ML DE B s'est opposée à la demande de délais de paiement, indiquant que la société à responsabilité limitée MAISON DU RECHAPAGE ne justifie aucunement d'une situation financière difficile.
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
déposées pour M Jérôme Z..., intimé, le 27 octobre 2006 ; Vu l'ordonnance de clôture du 11 janvier 2007 ; Attendu que par acte du 1 août 2003, M Jérôme Z... s'est porté caution du remboursement par la société
6253c84dbd3db21cbdd84d4f
30 avril 1998
Attendu que, par jugement rendu le 18 novembre 1994, le Tribunal de commerce de CHERBOURG a mis en redressement judiciaire la société à responsabilité limitée SO..., entreprise de travail temporaire dont
2e chambre civile
6711face7603bf88a188486d
17 octobre 2024
LAFAYETTE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS sous le numéro 499.356.301, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en
Avis
CADA:20162763
21 juillet 2016
avec les pouvoirs les plus étendus », disposant notamment « des pouvoirs que la loi et les décrets en vigueur confèrent au gérant d'une société à responsabilité limitée».
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A
659f95603328fa00087a24de
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Blue Jet a confié la maintenance de son aéronef Falcon 900 B à la société à responsabilité limitée Dassault Falcon Service.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l'exploitation du restaurant
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
Le 26 octobre 2023, un procès-verbal de dénonciation de saisie a été signifié à la MAAF Assurances par la MAF, la société Colorado Architecture et Environnement et la société à responsabilité limitée Bet
5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Time Square a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, de prononcer
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