CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

amiable réalisée par la société Cabinet Tarn Expertise Auto daté du 21 janvier 2019 a retenu que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627f48c3551627057d32ded4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] [T] a fait édifier deux pavillons au n° [Adresse 1] et au n°[Adresse 2]. Par acte notarié du 17 juillet 2018, il a donné à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande principale en paiement de la SAS Le Brin vert de la facture émise le 13 septembre 2023 La SAS Le Brin vert expose que': - suivant un devis daté du 25 mars 2023 et accepté le 19 mai 2023

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b086

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de la société Venier rénovation, réactualisée en fonction de l'indice BT 01 en vigueur au jour de la réintervenir et augmenter de la TVA applicable au jour de la réalisation des travaux, 'condamner in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930aa

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Cela visait (page 2) la construction et la vente (en VEFA) de 19 logements et 20 pavillons, la construction d'une résidence pour personnes âgées (qui sera abandonnée), la réalisation d'un lotissement avec

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114f0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V], - constaté la prescription de l'action, - condamné la société CDC Habitat à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

601178031c5d46974bbbe9d7

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Pour ce chantier, la société ISO CHAUF s'est fourni en vannes de plomberie auprès de la société SOMATHERM, assurée par GENERALI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603689298bc04c2c4be86a4b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

La société GONCOURT 3 ARPENTS est propriétaire du bien sis [Adresse 1] sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], pour lequel elle a formé, en date du 3 octobre 2012, une déclaration d'intention

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67dd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 10 février 2020, la société Dauphiné a déclaré sa créance au titre du prix de vente impayé soit un montant 37.546.61 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac2

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d12

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE : Le 26 mars 2015, Mme [N] [P] a conclu avec la société Maisons Pierre un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, portant sur l'édification d'un pavillon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a11

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un second acte d'huissier du 4 avril 2022, la société CIC a parallèlement fait procéder à une saisie-attribution à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bfa6be9c926c7cab07

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article 1589 alinéa 1 du Code civil : ' La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b93db10ab0632f704ac0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aussi, l'état descriptif et estimatif en valeur de réalisation des meubles, dressé le 9 juin 2018 sous l'en-tête de la SARL Daguerre, société de ventes volontaires, par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c84

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Z... avait parfaitement connaissance des malfaçons affectant la piscine avant de procéder à la vente de son bien, comme l'expert a pu le constater en son rapport, - constater que le prix de vente de ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elles relèvent de la sphère para médicale, sachant qu'il y a plusieurs professionnels de cette catégorie socio - professionnelle au sein de chaque pavillon, travaillant en collaboration étroite avec le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[H], coupable des délits d'escroquerie, de banqueroute, d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance M. [X], commercial de la société PLS, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de : - juger satisfactoire son offre de lui verser les sommes de : . 15 000 euros au titre de son préjudice moral ; . 3 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'annulation de la vente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03117_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d’accéder à la parcelle d’assiette du projet est mentionnée sur le plan PA 8a du dossier de permis d’aménager déposé par la société Foncière Méditerranée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 11 avril 2018, la société d'économie mixte locale Cristal Habitat, venue aux droits de la société Chambéry Alpes Habitat, a adressé à la société Rey Frères le décompte général, lequel, après exclusion

Source officielle

Page 23 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.