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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc6
3 janvier 2023
amiable réalisée par la société Cabinet Tarn Expertise Auto daté du 21 janvier 2019 a retenu que M.
1ère Chambre civile
627f48c3551627057d32ded4
12 mai 2022
[V] [T] a fait édifier deux pavillons au n° [Adresse 1] et au n°[Adresse 2]. Par acte notarié du 17 juillet 2018, il a donné à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f1cdc6046d47753209
28 mai 2026
Sur la demande principale en paiement de la SAS Le Brin vert de la facture émise le 13 septembre 2023 La SAS Le Brin vert expose que': - suivant un devis daté du 25 mars 2023 et accepté le 19 mai 2023
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b086
25 août 2022
de la société Venier rénovation, réactualisée en fonction de l'indice BT 01 en vigueur au jour de la réintervenir et augmenter de la TVA applicable au jour de la réalisation des travaux, 'condamner in
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930aa
24 mars 2016
Cela visait (page 2) la construction et la vente (en VEFA) de 19 logements et 20 pavillons, la construction d'une résidence pour personnes âgées (qui sera abandonnée), la réalisation d'un lotissement avec
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f0
8 octobre 2024
[V], - constaté la prescription de l'action, - condamné la société CDC Habitat à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 8
601178031c5d46974bbbe9d7
26 janvier 2021
Pour ce chantier, la société ISO CHAUF s'est fourni en vannes de plomberie auprès de la société SOMATHERM, assurée par GENERALI.
Pôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
La société GONCOURT 3 ARPENTS est propriétaire du bien sis [Adresse 1] sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], pour lequel elle a formé, en date du 3 octobre 2012, une déclaration d'intention
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
Le 10 février 2020, la société Dauphiné a déclaré sa créance au titre du prix de vente impayé soit un montant 37.546.61 euros TTC.
6253cce9bd3db21cbdd91ac2
25 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d12
9 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : Le 26 mars 2015, Mme [N] [P] a conclu avec la société Maisons Pierre un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, portant sur l'édification d'un pavillon
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a11
4 avril 2024
Par un second acte d'huissier du 4 avril 2022, la société CIC a parallèlement fait procéder à une saisie-attribution à l'encontre de M.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab07
11 avril 2025
Aux termes de l'article 1589 alinéa 1 du Code civil : ' La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.'
Pôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ac0
9 janvier 2025
Aussi, l'état descriptif et estimatif en valeur de réalisation des meubles, dressé le 9 juin 2018 sous l'en-tête de la SARL Daguerre, société de ventes volontaires, par M.
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
Z... avait parfaitement connaissance des malfaçons affectant la piscine avant de procéder à la vente de son bien, comme l'expert a pu le constater en son rapport, - constater que le prix de vente de ce
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
Elles relèvent de la sphère para médicale, sachant qu'il y a plusieurs professionnels de cette catégorie socio - professionnelle au sein de chaque pavillon, travaillant en collaboration étroite avec le
Pôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
[H], coupable des délits d'escroquerie, de banqueroute, d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance M. [X], commercial de la société PLS, M.
Chambre Premier Président
67061e35fde28ee420711101
de : - juger satisfactoire son offre de lui verser les sommes de : . 15 000 euros au titre de son préjudice moral ; . 3 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'annulation de la vente
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
d’accéder à la parcelle d’assiette du projet est mentionnée sur le plan PA 8a du dossier de permis d’aménager déposé par la société Foncière Méditerranée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
Le 11 avril 2018, la société d'économie mixte locale Cristal Habitat, venue aux droits de la société Chambéry Alpes Habitat, a adressé à la société Rey Frères le décompte général, lequel, après exclusion
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