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2 599 résultats pour « syndic désigné par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en qualité de syndic pour une durée d'un an avec pour mission d'administrer la copropriété et de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic au moins deux mois avant la fin de

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f2d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'Agence NEIGE ET SOLEIL - VDSP dont le siège

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9c5d1067778bd0910fa10

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[N] et Mme [Q] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 22 juin 2015.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616323113dbed56e5e2c2edc

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

PROIMO serait syndic de cette copropriété jusqu'à la première assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345454

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

été réalisés dans la copropriété sans vote de l'assemblée générale des copropriétaires et sans financement par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631f4a8007cf6451ddcc70

Appel

3 février 2012

3 février 2012

Son syndic est la SA 'FONCIA Vieux Port'. Une assemblée générale des copropriétaires du bâtiment 'A' dite 'constitutive d'un syndicat secondaire' s'est réunie le 29 octobre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162efbd8fe037d2cb4a05bd

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Elle soutient que le syndic Constans SGI n'a pas capacité pour représenter le syndicat des copropriétaires, l'assemblée générale renouvelant son mandat ayant été annulée, qu'en outre il n'a pas la capacité

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

602f0f15b609637591204316

Appel

17 février 2021

17 février 2021

du syndicat, dans le délai de trois mois de sa désignation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca26304504b03b8a33c18f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les copropriétaires de la résidence [Adresse 2] [Adresse 2] se sont réunis en assemblée générale le 26 juin 2014, le syndic étant le cabinet Fontenoy Immobilier Val d'Europe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a22

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Elle conteste également avoir manqué à son devoir de conseil, ayant convoqué de multiples conseils syndicaux, et ayant joint aux convocations des assemblées générales l'attitude fautive du Syndicat des

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e51

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juillet 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

générale du 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Var Horizon, situé [Adresse 5], a désigné la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale Immobilière de Gestion en tant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51c

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

L'article 27 du Règlement de copropriété d'ensemble prévoit que jusqu'à la réunion de la première assemblée générale de chaque syndicat, Monsieur N...exercera à titre provisoire les fonctions de Syndic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032f552892f2d68c6ae88e0

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

des copropriétaires du [Adresse 1], réuni en assemblée générale le 25 juin 2010, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 9.000 € de dommages-intérêts - débouter le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe381

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

- des correspondances antérieures aux assemblées attaquées que l'ancien syndic du syndicat (FAY & Cie) et le syndic actuel (Cabinet E & I GRIES) ont adressées à Madame [V] avec l'indication suivante

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603417aa5a4f2c0754c78237

Appel

6 février 2017

6 février 2017

La société Nexity Lamy a pris ses fonctions à la suite de l'assemblée générale du 13 décembre 2007 l'ayant désignée.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347abfb29ffd2adfff4f20a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[J] en qualité de syndic n'a jamais été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f2b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 7 août 2020 l'assemblée générale des copropriétaires a été réunie en l'absence de M. [N] qui n'avait pas été convoqué tout en ayant été informé par mail du syndic de la tenue de l'assemblée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical'.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SA Lamy, devenu Nexity Lamy, a été désignée en qualité de syndic de la copropriété par une assemblée générale ordinaire du 5 juin 2008 et son mandat a été renouvelé par les assemblées générales successives

Source officielle

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