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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
énumérés par ces tableaux.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
tableaux.
Chambre Sociale
603584fdbfb6e0aa13c0fcb4
8 avril 2016
à ce tableau est présumée d'origine professionnelle.
2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
du tableau ; contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, les éventuelles irrégularités des années précédentes, pour lesquelles il n'a jamais obtenu communication des tableaux d'avancement, ne sont
Chambre sociale
63b91af8b63d827c909cad4c
5 janvier 2023
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205724
4 juillet 2022
n° 30 ou du tableau n°44.
3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
demande selon les règles applicables à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies non désignées dans un tableau.
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
69f2e565cdc6046d470c6f96
29 avril 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a9
26 avril 2024
un délai fixé par le tableau et que le salarié ait été exposé au risque également mentionné dans ce tableau.
Chambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7962
7 juillet 2022
professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
62c7c9a5cb8dca058e3e7964
4ème Chambre Section 3
64a9002103029105dbedc3ea
7 juillet 2023
MOTIFS Sur les conditions du tableau 57A: L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles
4ème Chambre
DCA_23VE00298_20241203
3 décembre 2024
F ne figurait pas sur ce tableau et a rejeté les surplus des conclusions de la demande de M. F.
Avis
CADA:20184201
7 février 2019
demande de communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s 'est tenue le 29 mars 2018 qui a prononcé son retrait du tableau
CADA:20172283
21 juillet 2017
de communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a été accordée en 2004 des documents suivants : 1) le document « reconstitution de carrière » ; 2) le tableau
CADA:20155468
17 décembre 2015
détenus par le directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie : 1) la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité au tableau
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