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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00001_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02066_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02713_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00746_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la facturation des actes d'échographie et de radiologie tant que le docteur [Y] n'aura pas produit ses diplômes qui lui confèrent la qualité de médecin spécialiste et qui doivent être enregistrés au tableau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cause la facturation des actes d'échographie et de radiologie tant que le Dr [V] n'aura pas produit ses diplômes qui lui confèrent la qualité de médecin spécialiste et qui doivent être enregistrés au tableau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c96c71a6a83181c8c0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

bornage amiable contradictoire ou autres documents tels que les plans de division, de délimitation, de partage de vente et d'échange des biens fonciers dressés par un géomètre-expert-foncier inscrit au tableau

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0725

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers ; b) Une attestation de radiation du tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04588_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00523_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00504_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01120_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01200_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01979_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00370_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01154_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01576_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03352_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04737_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02895_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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