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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00001_20250321
21 mars 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02066_20240125
25 janvier 2024
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02713_20240523
23 mai 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00746_20230706
6 juillet 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4ee
23 janvier 2025
la facturation des actes d'échographie et de radiologie tant que le docteur [Y] n'aura pas produit ses diplômes qui lui confèrent la qualité de médecin spécialiste et qui doivent être enregistrés au tableau
679334d154e6f046d26ca4f0
cause la facturation des actes d'échographie et de radiologie tant que le Dr [V] n'aura pas produit ses diplômes qui lui confèrent la qualité de médecin spécialiste et qui doivent être enregistrés au tableau
Chambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0c
2 novembre 2023
bornage amiable contradictoire ou autres documents tels que les plans de division, de délimitation, de partage de vente et d'échange des biens fonciers dressés par un géomètre-expert-foncier inscrit au tableau
5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0725
3 septembre 2015
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers ; b) Une attestation de radiation du tableau
2ème chambre
DCA_23PA04588_20240320
20 mars 2024
4ème chambre
DCA_24PA00523_20250228
28 février 2025
6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
5ème Chambre
DCA_23PA01120_20231020
20 octobre 2023
DCA_23PA01200_20231020
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01979_20260108
8 janvier 2026
’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00370_20250925
25 septembre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01576_20240919
19 septembre 2024
6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
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