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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3ff7dfb74b95034379
12 mars 2019
[R] pour occuper un emploi permanent ; qu'en tout état de cause, la société FRANCE TELEVISION soutient que la collaboration de M.
Chambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L.434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé, fixé à 25% par l'article R.461-8.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
Par décision du 21 juillet 2017, la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
des maladies professionnelles en 1950 de l'amiante et de l'asbestose dans le tableau n°30 et en 1996 avec le tableau n°30 bis.
2ème chambre sociale
65aa235da34ad100085818df
18 janvier 2024
[R] a déclaré une maladie professionnelle, hors tableau, le 15 avril 2019, sur la base d'un certificat médical du 4 avril 2019.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b4e
15 octobre 2024
mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a793365e
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA D''CISION Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle Aux termes de l'article L. 434-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente est
662209749ce1420008389913
18 avril 2024
[S] [K] inscrite au tableau 30B n'est pas établie ; débouté M.
65af6735b6c6260008b5301c
22 janvier 2024
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
14e Chambre
616258f8a2370d151415ac20
6 mai 2014
Bandelettes fines, plus larges, plaques amiante, étuves en amiante, on baignait en permanence dans l'amiante' ; que le contenu de cette attestation est confirmé par celle délivrée par Monsieur [K] qui
65af6729b6c6260008b53016
En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [A] [C], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25A des maladies professionnelles ne sont pas contestées.
4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f4
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
68032e371fa67923f7882a2b
18 avril 2025
La date de consolidation a été fixée au 12 février 2017 et un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 8 % a été attribué à l'assuré.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f80
13 janvier 2023
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (...)
2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
à compter de janvier 2019, il ressort de ce tableau qu'il prévoyait qu'elle soit totalement exonérée des journées de procédures pénales que ces récupérations ont vocation à compenser.
Pôle 2 - Chambre 3
61639404ec3936ac10a09f69
24 janvier 2011
: - déficit fonctionnel permanent : 40'000 € 13'000 € - préjudice d'agrément : 10'000 € 8'000 € - préjudice esthétique : temporaire et permanent : 4000 € 3500
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
permanences, en 2004 : 14 permanences, en 2005 : 11 permanences, et que son temps de travail effectif doit être décompté sur la base de 83 % du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d'activité
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que sa pathologie est essentiellement et directement causée par l'exercice de ses fonctions et entraine une incapacité permanente de 25 %.
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