Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Serge René coupable d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 16 / 03 / 2004, à BLOIS (41), NATINF 007886, infraction prévue par l'article 433-5 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée

INTIME Monsieur le préfet du VAR Représenté par Monsieur [K] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 5 Avril 2024

En l'occurrence, le retenu a été condamné le 29 décembre 2020 pour des faits de trafic de stupéfiants, de violences volontaires aggravées sur personnes dépositaires de l'autorité publique en état de récidive

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

sur une personne dépositaire de l'autorité publique, détention et usage de stupéfiants, de sorte que sa présence sur le territoire français constitue effectivement une menace pour l'ordre public.

réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, fait commis le 29/ 01/ 02, à TAVERNY, infraction prévue par

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Madame [C] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, En audience publique du 11 Janvier 2023 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

sur personne dépositaire de l'autorité publique et pour des faits de conduite en état alcoolique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Aux termes de l'article 433-6 du code pénal : " Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public

, En audience publique du 13 Avril 2023 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

C à dix mois d'emprisonnement pour des faits de divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de l'autorité publique et exposant à un risque direct

l'autorité publique avec ITT supréieure à 8 jours.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité publique, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sans permis, port d'arme blanche ou incapacitante de catégorie